Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4155

de Paul Wille (Open Vld) du 21 aôut 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation

Afghanistan
droits de l'homme
droits de la femme
intégrisme religieux
discrimination sexuelle
aide au développement
condition féminine

Chronologie

21/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009)
9/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4156
Aussi posée à : question écrite 4-4157

Question n° 4-4155 du 21 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence à divers articles de presse à l’occasion de la ratification d’une nouvelle loi très hostile à l'égard des femmes en Afghanistan. Ainsi, selon la loi, un Afghan pourrait affamer sa femme. En outre, les femmes ne pourraient plus exercer une profession ni quitter la maison sans l’autorisation de leur mari, même pour une visite à un médecin. La loi a déjà été signée par le président afghan Hamid Karzaï.

La nouvelle loi est un ramassis de dispositions tribales moyenâgeuses qui assimilent la femme à un objet et la considèrent comme la propriété personnelle de l’homme qui peut en faire ce qu’il veut.

Trois cents femmes courageuses se sont rassemblées le 16 avril 2009 pour manifester contre cette loi. Plus de 1 000 contre-manifestants ont soudain surgi des bâtiments de l’université. Ils ont jeté des cailloux sur les jeunes femmes et crié des slogans très insultants.

Le 15 avril dernier, nous avons appris que, dans la province afghane de Nimroz, des milices talibanes ont exécuté un couple qui tentait de s'enfuir pour se marier. Le jeune homme de 21 ans et sa fiancée de 19 ans ont été abattus devant la mosquée. Le gouvernement n'a pas le contrôle de cette province, et les talibans ont donc mis en place leur propre unité de police ainsi que leur propre tribunal.

On constate également une augmentation du nombre de mariages forcés entre des jeunes filles et des hommes âgés. Nous ne pouvons plus assister passivement à une telle évolution. Nous mobilisons beaucoup d'argent et de troupes pour aider le pays à reprendre le dessus. La sécurité et les droits de l'homme vont de pair. La politique de sécurité – qu’il s’agisse de prévention des conflits, de construction de la paix ou de lutte contre le terrorisme – et la politique des droits de l’homme peuvent et doivent se renforcer mutuellement. Une réaction adéquate aux menaces actuelles doit tenir compte de l'interdépendance entre la sécurité et les droits de l'homme.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1. Est-il vrai que la loi afghane, très hostile à l'égard des femmes, est définitivement d'application ? Dans l’affirmative, pouvez-vous donner un aperçu des dispositions hostiles à l'égard des femmes ?

2. Pouvez-vous confirmer que le président Karzaï a ratifié une loi qui donne aux hommes le « droit » de priver la femme de nourriture lorsqu’elle ne répond pas aux souhaits sexuels de l’homme et qui empêche les mères d’obtenir la tutelle sur les enfants ? Dans l’affirmative, comment interprétez-vous cette ratification à la lumière de la promesse antérieure de Karzaï d’améliorer la position de la femme en Afghanistan et d’assurer la participation des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la vie politique, sociale, économique et culturelle en Afghanistan ?

3. Pensez-vous également qu’une telle loi n’est pas en phase avec ce que notre pays essaie d’atteindre en collaboration avec les autres pays membres dans le domaine des droits des femmes en Afghanistan ? Dans la négative, de quelle manière cette loi contribue-t-elle à cet objectif ? Dans l’affirmative, quelles démarches avez-vous entreprises et comptez-vous entreprendre pour veiller à ce que les femmes ne soient plus considérées comme des citoyens de seconde zone ?

4. Les autorités belges financent-elles en ce moment des projets visant à renforcer la position des jeunes filles et des femmes dans la société afghane ? Dans l’affirmative, quels sont-ils et pouvez-vous expliquer s’ils sont suffisants ?

5. Êtes-vous disposé à prendre l’initiative d’engager un dialogue (politique), dans le cadre de l’Union européenne ou non, afin de convaincre les autorités afghanes de la nécessité et de l’utilité de collaborer avec les organisations internationales de défense des droits de l’homme? Je pense entre autres : à la ratification des conventions relatives aux droits de l’homme, à la mise en oeuvre des recommandations des comités de surveillance des traités, à l'accueil par les pays des rapporteurs spéciaux au moyen de ce que l’on appelle « l’invitation permanente » ? Dans l’affirmative, pouvez-vous donner des explications concrètes ? Dans la négative, quelle est la raison, et quelles démarches comptez-vous alors entreprendre ?

6. Dans quelle mesure partagez-vous la position selon laquelle notre mission en Afghanistan ne peut être prolongée que si la situation des droits de l’homme en général et des droits des femmes en particulier s’améliore durablement sur le terrain ?

7. Êtes-vous disposé à contribuer, conjointement avec les autres pays membres de l'OTAN et à l'instar des Pays-Bas, à la mise en oeuvre de la résolution 1325 aussi bien dans le cadre de nos missions en Afghanistan que dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide à la société civile ? Pouvez-vous expliquer cela et indiquer quels montants vous réservez à cet effet ?

Réponse reçue le 9 septembre 2009 :

Je renvoie à la réponse du ministre des Affaires étrangères, à qui la question a également été posée.