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Question écrite n° 4-3927

de Ann Somers (Open Vld) du 6 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Structures de concertation permanente - Recommandations

Société nationale des chemins de fer belges
durée du transport
transport de voyageurs

Chronologie

6/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )
16/10/2009 Réponse

Question n° 4-3927 du 6 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le groupe SNCB compte de nombreuses structures de concertation permanente chargées d'analyser tous les aspects liés à la ponctualité des trains et de formuler des propositions d'amélioration.

1) Quelles structures de concertation permanente la SNCB compte-t-elle exactement ?

2) Quel est l'objectif ou la mission précis de chaque structure ?

3) Combien de membres chaque structure compte-t-elle ?

4) Sont-elles exclusivement composées de personnes travaillant à la SNCB ou également de personnes externes ?

5) Combien de fois ces structures de concertation se sont-elles réunies

a) l'année dernière ?

b) durant le premier semestre de cette année ?

6) Combien de fois chaque structure de concertation a-t-elle présenté un rapport à l'échelon le plus élevé du groupe SNCB ?

7) Le cabinet du ministre reçoit-il également ces rapports ?

8) Cette année, quelles recommandations concrètes ont-elles déjà été formulées en vue d'améliorer la ponctualité des trains ?

Réponse reçue le 16 octobre 2009 :

1. et 2. L’organe de concertation permanent en matière de qualité des services, et plus particulièrement de ponctualité du service des trains telle que fixée dans le contrat de gestion, est la Task Force Régularité (cf. art. 114 du contrat de gestion État – Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding).

Le suivi de la problématique de la régularité est en outre organisé à trois niveaux au sein du Groupe SNCB :

Les tâches des 3 comités sont le suivi de la régularité, l’étude des causes et la rédaction ainsi que la mise en application de plans d'action visant à améliorer la ponctualité, chacun à son propre niveau.

4. Aucun organe externe n’est impliqué.

5. Le nombre de réunions est le suivant :

6. Le rapport de chaque réunion de la Task Force Régularité est transmis au CEO de la SNCB Holding, de la SNCB et d’Infrabel.

  1. En principe, le Cabinet du ministre ne reçoit pas ces rapports. A la demande du ministre des Entreprises Publiques, un rapport d’évaluation a été établi et transmis fin 2008 sur le fonctionnement de la Task Force Régularité.

  2. Des plans d’action sont élaborés, au sein de la SNCB et d’Infrabel, afin d’améliorer les différents aspects de la régularité et de la qualité des services. Il est prévu, dans le cadre de ces plans d’action, des mesures à court, moyen et long termes. Ces plans d’action sont suivis, évalués et, si nécessaire, adaptés de manière régulière. Un reporting est prévu à l’égard des Comités de direction concernés.