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Question écrite n° 4-3906

de Christine Defraigne (MR) du 11 aôut 2009

au ministre des Affaires étrangères

START - Négociations entre les Etats-Unis et la Russie

États-Unis
Russie
désarmement
accord START

Chronologie

11/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
25/9/2009Réponse

Question n° 4-3906 du 11 aôut 2009 : (Question posée en français)

Les Etats-Unis et la Russie viennent de signer à Moscou une déclaration conjointe sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires. Cette déclaration est une étape importante vers un nouvel accord bilatéral de réduction de leurs armes nucléaires stratégiques offensives, destiné à succéder au Traité START.

Je voudrais connaître votre analyse et l'évaluation politique que vous faites à la lecture de cette déclaration et les obstacles que les négociateurs américains et russes vont devoir surmonter. Un résultat définitif peut-il être attendu pour la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 ?

La sécurité européenne doit prendre en compte les armes nucléaires tactiques russes : pouvez-vous me donner l'état exact de cette partie de l'arsenal russe et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises afin d'en assurer la sécurité et la réduction ?

Cette reprise des négociations bilatérales peut-elle avoir une influence positive sur les négociations multilatérales qui se déroulent à la Conférence du désarmement de Genève ? Cette dernière vient d'adopter, le 29 mai dernier, un programme de travail qui permettra enfin de lancer des négociations sur un traité dit "cut off" : après 10 ans d'attente, la reprise des négociations est-elle crédible ? Quelle est la position de la Belgique sur ce futur traité ?

Réponse reçue le 25 septembre 2009 :

Les présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie se sont engagés à signer un nouvel instrument juridiquement contraignant afin de remplacer le traité START qui expire en décembre 2009. Ils ont ainsi déclaré accepter de réduire leur arsenal stratégique et offensive nucléaire ainsi que le nombre de vecteurs.

Cet engagement démontre la volonté des deux plus grandes puissances nucléaires à prendre leurs responsabilités, ce dont la Belgique se réjouit.

En effet, cette initiative va dans le sens d’obtenir à terme, l’élimination de la menace nucléaire et constitue un signal politique fort.

Les spécialistes américains et russes doivent bien évidemment traduire cette décision en contraintes techniques prenant en compte les différences des arsenaux respectifs, la limitation des stocks de matériaux radioactifs non utilisés ainsi que l’accroissement des mesures de sûreté et de sécurité. Il n’est donc à ce stade, pas possible de connaître avec précision quand cet accord sera finalisé.

Les résultats de ce processus bilatéral auront des répercussions sur le processus de négociation qui est mené dans le cadre de la Conférence de Désarmement, dès que celle- ci aura mis en œuvre le programme de travail qu’elle a adopté ce 29 mai dernier.

La Belgique appuie et souhaite contribuer activement à ce processus et tout spécialement à la mise en œuvre dès que possible du traité « Fissile Materials Cut Off ».