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Question écrite n° 4-3825

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 14 juillet 2009

au ministre de la Justice

Experts judiciaires - Rémunération - Budget pour les laboratoires privés - Tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) - Coût

expertise judiciaire
organisme de recherche
ADN
frais de justice

Chronologie

14/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5648

Question n° 4-3825 du 14 juillet 2009 : (Question posée en français)

Les experts judiciaires sont irrégulièrement rémunérés.

Plusieurs demandes m'ont été adressées :

1) Où en est aujourd'hui le retard de payement ?

2) Quel est le montant du budget de la Justice qui leur est destiné ?

3) Quels sont les montants réservés sur ce budget pour les laboratoires privés ?

4) Que coûtent les tests d'acide désoxyribonucléique (ADN) sur une année ?