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Question écrite n° 4-3592

de Paul Wille (Open Vld) du 17 juin 2009

au ministre de la Coopération au développement

Zambie - Homosexualité - Droits - Position de la Belgique

Zambie
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
République démocratique du Congo

Chronologie

17/6/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009)
17/7/2009Réponse

Question n° 4-3592 du 17 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

La sonnette d’alarme est tirée dans divers articles de la presse internationale et dans les journaux du mouvement homosexuel à propos du traitement des homosexuels en Zambie. Ainsi, des membres du gouvernement zambien (le nom du vice-président George Kunda est entre autres cité à ce sujet) incitent les Zambiens à signaler les homosexuels.

Le contexte étant ainsi brièvement esquissé, j’aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1. Ces articles sont-ils exacts ? Dans la négative, nos diplomates ont-ils contrôlé la teneur des avertissements et incitations ?

2. Quel soutien financier la Belgique accorde-t-elle à la Zambie ?

3. De telles déclarations peuvent-elles avoir des conséquences pour la coopération au développement avec la Zambie ? Dans l’affirmative, quelles sont-elles ? Le ministre l’envisage-t-il ? Dans l’affirmative, pourquoi ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

4. Vu le contexte zambien, quelles raisons sont-elles à la base de tels propos ? L’homosexualité est-elle punissable en Zambie ?

5. Quelle est la position en République démocratique du Congo (RDC) à l’égard de l’homosexualité ? Celle-ci est-elle punissable en RDC ? Y a-t-il eu des incidents similaires en RDC ?

6. Quelles initiatives le gouvernement belge prend-il pour renforcer les droits des homosexuels dans les pays africains où se situent nos efforts en matière de coopération au développement ?

Réponse reçue le 17 juillet 2009 :

La situation des personnes homosexuelles dans les pays tiers, spécifiquement dans les pays partenaires de la Coopération au développement, est suivie avec attention par la Belgique.

1. Pour cette question, je me réfère à la réponse de mon collègue Karel De Gucht à votre question écrite N° 4-3591.

2. En 2008, la contribution financière de la Belgique à la Zambie s'est élevée à 1 387 250 euros. Celle-ci s'est effectuée via le canal de la Coopération non gouvernementale (acteurs indirects), principalement pour des activités dans le secteur enseignement-formation.

3. La Zambie n'est pas un pays partenaire de notre coopération gouvernementale au développement. De ce fait, nos n'entretenons pas de dialogue politique bilatéral avec ce pays. Cependant, la priorité que la Belgique accorde à la lutte contre les discriminations, dont celles basées sur l'orientation sexuelle, est connue. Notre pays suit et soutient les développements concernant cette question dans les enceintes appropriées, notamment aux Nations unies.

4. et 5. Pour ces questions, je me réfère à la réponse de mon collègue Karel De Gucht à votre question écrite N° 4-3591.

6. Nos ambassades rendent compte dans leurs rapports des discriminations, notamment celles basées sur l'orientation sexuelle, qui existent dans leur pays de juridiction. Sur base de ces informations, la Belgique a, à plusieurs reprises, abordé cette question, dans le cadre du dialogue politique soutenu qu'elle entretient avec les pays partenaires de la coopération au développement. Ces efforts seront poursuivis.