Question écrite n° 4-3516

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

au ministre de l'Intérieur

Loterie Nationale - Moyens reçus- Affectation - Assistants de prévention et de sécurité

sécurité publique
lutte contre la délinquance
statistique officielle
répartition géographique
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
gardien de la paix
criminalité

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5956

Question n° 4-3516 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre l'Intérieur, 435.000 euros pour les « Assistants de prévention et de sécurité ».

1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés en tant que subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution:

- le nom de l'organisation/institution ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?