Question écrite n° 4-3515

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale

statistique officielle
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
pauvreté
aide aux défavorisés
répartition géographique
aide de l'État

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5557

Question n° 4-3515 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre de l'Intégration sociale, 2.870.000 euros pour la lutte contre la pauvreté, 495.000 euros pour les centres d'hébergement, 2.311.280 euros pour la lutte contre la pauvreté - logements de transit et 100.000 euros pour les projets “Intégration sociale et Écologie”.

1. Pouvez-vous me dire, pour chacune de ces sous-catégories, comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés sous forme de subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :

- le nom de l'organisation/institution ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?