Question écrite n° 4-3496

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 20 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons

Union européenne
Israël
accord de coopération
accord (UE)
question de la Palestine

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5370

Question n° 4-3496 du 20 mai 2009 : (Question posée en français)

L’honorable ministre peut-il confirmer que l’accord entre l’Union européenne (UE) et Israël d’avril 2009 a été obtenu dans des conditions qui ne satisfont pas la majorité des États membres de l’Union européenne ?

La Belgique envisage-t-elle de mettre des conditions à sa mise en œuvre ?

La présidence belge de l’UE permettra-t-elle de remettre cet accord en débat ? Pour quel(s) chapitre(s) ?

Les déclarations du collègue israélien de l’honorable ministre suffisent-elles à mettre en cause cet accord ?

Le sommet entre Israël et l’UE a été reporté du mois de mai au mois de juin 2009. Quelle en est la signification ?

Comment l’UE, sans Parlement installé, peut-elle envisager de recevoir un tel dirigeant ?