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Territoires palestiniens - Gaza - Attaque israélienne - Armement utilisé - Implication belge éventuelle
question de la Palestine
Palestine
Israël
armement
commerce des armes
| 29/4/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009) |
| 22/6/2009 | Réponse |
Est-ce que la Belgique a été associée directement ou indirectement à l’armement qui a été utilisé à Gaza contre les populations civiles, soit par des licences, soit par des entreprises à capitaux israéliens participant au commerce ou au transport d’armes à partir du territoire belge ?
La compétence en matière de licences d’exportations d’armes a été attribuée aux Régions depuis 2003. Je ne puis que référer aux Régions pour toute information concernant d’éventuelles livraisons d’armes vers Israël.
A mon initiative une consultation avec les trois Régions a été organisée sur la politique d’exportations d’armes vers Israël et les territoires occupés. Ce type de consultations est prévu dans l’accord de coopération sur l’exportation d’armes. Cet accord stipule d’ailleurs que l’information qui est échangée lors de telles consultations demeure confidentielle.
Lors de cette consultation il a été convenu avec les différents gouvernements régionaux de n’octroyer aucune licence d’exportation d’armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence. On insiste de surcroit, vu le cessez-le-feu délicat sur le terrain, sur la nécessité de la plus haute vigilance dans l’octroi de licences ayant pour destination Israël et les territoires occupés. Finalement, il a été convenu que la Belgique, y compris ses entités fédérées, souhaite s’inscrire dans le cadre d’une position commune européenne pour laquelle la politique d’octroi et de refus des partenaires européens forme un élément important.
J’accorde une grande importance à ce qui a été agréé avec les Régions et j’estime qu’il s’agit d’un signal fort et important vers l’ensemble des parties au conflit au Moyen-Orient.