Service national de congrès - Fonds de réserve
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manifestation culturelle
bâtiment public
9/4/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009) |
14/5/2009 | Réponse |
Le maximum autorisé du fonds de réserve du Service national de congrès (SNC) a constamment été dépassé au cours des exercices 2000 à 2005 (de quelque 300.000 euros au 31 décembre 2005).
En l’absence de disposition réglementaire spécifiant ce qu’il convenait de faire avec les bénéfices une fois atteint le maximum autorisé du fonds de réserve, le SNC a continué d’alimenter ce fonds de réserve d’année en année, sans réaction apparente de la tutelle.
Quelle est la cause de la passivité de la tutelle?
La ministre a-t-elle déjà pris entre-temps des mesures pour remédier à cette situation absurde?
Quelle affectation sera-t-elle donnée aux moyens provenant de ce fonds de réserve?
Le volume du fonds de réserve est en effet plus important que ce qui est réglementairement prévu. Cela est dû au fait qu‘au sein du service de l’Etat à gestion séparée Service national de Congrès (SNC), d’importantes réserves ont dû être constituées dans le cadre d’importants travaux de rénovation effectués aux bâtiments du Palais des Congrès afin de pouvoir assurer l’exploitation ultérieure de celui-ci après sa réouverture. Au moment où les travaux ont débuté, l’intention était encore en effet de confier au SNC la responsabilité de l’exploitation.
Entre-temps, une nouvelle société anonyme a été créée, chargée de l’exploitation du Palais des Congrès rénové. Pour cette raison, les importantes réserves existantes du SNC ont été reversées au Trésor. Étant donné que la Politique scientifique fédérale reste compétente pour un bâtiment du Palais des Congrès qui a pas été intégré dans la SA, à savoir le Palais de la Dynastie, il est dans mon intention de proposer l’utilisation des réserves constituées pour une nouvelle mise en service de ce bâtiment de manière à ce qu’il puisse remplir un rôle important dans les activités culturelles et scientifiques déployées sur le Mont des Arts.