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Question écrite n° 4-3286

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 27 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Travail forcé - Bureau international du travail (BIT) - Statistiques - Mesures et initiatives de la Belgique - Aide particulière à certains pays

esclavage
traite des êtres humains
Bureau international du travail

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2009)
24/7/2009Réponse

Question n° 4-3286 du 27 mars 2009 : (Question posée en français)

Le Bureau international du travail (BIT) a publié des statistiques sur les bénéfices issus du travail forcé dans le monde, recommandant une coopération accrue avec le secteur privé.

- La Belgique est-elle intéressée par ce débat sur le trafic d'êtres humains ?

- La Belgique est-elle à la base d'initiatives au sein du BIT ?

La Conférence sur ce thème au Bahreïn du 1er au 3 mars 2009 a été révélatrice de l'ampleur du problème.

- Allons-nous agir pour contribuer à aider certains pays en particulier ?

Réponse reçue le 24 juillet 2009 :

La Belgique est particulièrement préoccupée par le travail forcé dans le monde. Dans la lutte contre le trafic d’êtres humains, la Belgique a pris des initiatives internationales, notamment dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Sur le plan intérieur, les dispositifs d’inspection ont été coordonnés, notamment dans le cadre du SIRS.

Au sein de l’Organisation internationale du travail, la Belgique participe régulièrement aux discussions sur les évolutions du travail forcé. Elles ont lieu au conseil d’administration du BIT, dans la commission de l’application des normes internationales du travail de la Conférence internationale du travail et à l’appui d’un Rapport global au titre de la mise en œuvre de la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail de 1998. La Conférence internationale du travail de juin 2009 sera a été saisie d’un rapport global sur le travail forcé. Les pratiques du travail forcé au Myanmar en particulier font l’objet d’une surveillance récurrente et la Belgique appuie très clairement toutes les démarches du BIT dans ce pays.

J’ai pris l’initiative d’organiser en mai prochain un double séminaire, belge et international, sur la problématique du travail domestique décent, dans la perspective de l’adoption d’une nouvelle norme internationale du travail en 2011 qui sera préparée par deux discussions à la Conférence internationale du travail en 2010 et en 2011. Des pratiques de travail forcé sont à dénoncer sous le couvert du travail domestique dans plusieurs pays. Il s’agit d’une des observations du Rapport (IV(1)) du Bureau international du travail sur le « Travail décent pour les travailleurs domestiques » établi en vue de la Conférence internationale du travail de 2010 . Ce rapport vient d’être envoyé aux gouvernements aux fins des consultations qu’ils doivent mener avec les organisations des partenaires sociaux dans la perspective de cette conférence.

Mon administration ne dispose pas d’informations sur la conférence qui s’est tenue à Bahreïn, à laquelle vous vous référez. Le Service public fédéral (SPF) n’avait pas été invité à y participer même en qualité d’observateur.