Question écrite n° 4-321

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 5 février 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Fonctionnaires fédéraux - Absentéisme pour cause de maladie - Fichier diagnostics

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absentéisme
collecte de données
données médicales
congé de maladie
fonction publique
administration publique

Chronologie

Question n° 4-321 du 5 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire dans le magazine des fonctionnaires fédéraux Fedra de décembre 2007 que le nouveau système de contrôle de l’absentéisme pour cause de maladie (Medex) ouvre de grandes perspectives d’avenir (« Cela équivaut en fait à écrire un nouveau chapitre de l’histoire de la médecine en Belgique ») puisque, contrairement au secteur privé, on dispose maintenant du diagnostic de la maladie des fonctionnaires malades. Ces données peuvent donc être rassemblées et traitées (de façon anonyme), ce qui peut constituer une mine d’informations.

1. Quelles données sont-elles stockées dans ce fichier et quels résultats d’examen peut-on en extraire ?

2. Quels sont les (premiers) résultats du traitement de ces données ?

3. Constate-t-on des différences selon les départements ?

4. En matière de syndrome, constate-t-on des différences entre les fonctionnaires néerlandophones et francophones ? Je souhaiterais obtenir un relevé détaillé ?

5. Adapte-t-on, sur la base de ces constatations, la politique menée à l’égard des fonctionnaires en matière d’absence pour maladie ou de prévention de maladies ? Àquels points de vue et dans quel sens ?

Réponse reçue le 11 mars 2008 :

Dans la banque de données sont enregistrées, outre les données d'identification de l'agent, celles de l'employeur et, le cas échéant, les données du contrôle médical, les autres éléments relatifs à l'attestation médicale qui doit, comme par Je passé, être envoyée par le fonctionnaire malade à Medex.

Cette attestation médicale doit être remplie par le médecin traitant et comprend entre autres le diagnostic médical et la durée de l'incapacité de travail. Les diagnostics sont repris dans différentes catégories et enregistrés à l'aide de codes prédéterminés.

Pour le moment, il n'y a pas encore d'analyse systématique des données relatives au diagnostic.

La banque de données est du reste encore incomplète et les attestations médicales complétées par les médecins traitants ne mentionnent pas systématiquement le diagnostic.

Comme mentionné dans l'article publié dans Fedra, cette banque de données ouvre des perspectives à long terme pour mener ultérieurement des analyses plus approfondies. C'est aussi la raison pour laquelle ce projet est considéré comme un projet d'avenir.

Pour ces différentes raisons, je ne peux donner de réponse plus détaillée aux autres points de la question.