Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes
enquête judiciaire
statistique officielle
mort
13/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009) |
18/5/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3179
À propos du nombre de recherches de personnes disparues, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes pour disparitions inquiétantes en 2008 (en séparant les adultes et les mineurs) ?
2. Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?
3. Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas été closes entre-temps (la personne en question étant donc toujours portée disparue) ?
Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et du ministre de la Justice.