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Question écrite n° 4-3107

de Paul Wille (Open Vld) du 25 février 2009

au ministre de la Défense

Etats-Unis - Installation d'un bouclier antimissile en Tchéquie - Accords bilatéraux - Impact sur la Belgique

États-Unis
Tchéquie
défense antimissile
missile
arme nucléaire
OTAN
accord bilatéral
coopération militaire

Chronologie

25/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009)
19/3/2009Réponse

Question n° 4-3107 du 25 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une lettre que les bourgmestres tchèques adresseront début mars 2009 à M. Barack Obama, le nouveau président des États-Unis, circule au parlement. Ils y font état de leur préoccupation au sujet du bouclier antimissile que les autorités américaines ont l'intention d'installer sur leur territoire. Dans cette lettre, les bourgmestres invoquent quantité d'arguments expliquant pourquoi ce bouclier vivement contesté n'est pas le bienvenu sur le territoire tchèque. Pas moins de 70% sont opposés à toute construction visant à créer le bouclier antimissile. Dans les communes directement concernées par la construction de ce bouclier, pas moins de 24 référendums ont été organisés, lors desquels toutes les communes se sont prononcées contre le bouclier. Le Sénat tchèque a déjà approuvé le plan et la Chambre se prononcera dans la semaine du 23 février 2009. Selon de nombreux experts, un tel bouclier est tout sauf étanche et ne garantit pas à 100% qu'en diverses circonstances, les missiles balistiques à longue portée seront systématiquement abattus. À l'inverse, les puissances nucléaires peuvent développer leur force de frappe nucléaire de telle manière que le bouclier devienne totalement inutile.

Vu ce qui précède :

1. Quelle est l'attitude de la Belgique à l'égard du National Defense Missile Plan?

2. Le ministre partage-t-il les critiques selon lesquelles il est impossible qu'un tel bouclier non étanche constitue une garantie de défense contre tous les missiles balistiques à longue portée?

3. Partage-t-il les critiques selon lesquelles les puissances nucléaires pourraient développer leur force de frappe nucléaire de telle manière que le bouclier devienne totalement inutile, avec pour conséquence une nouvelle course aux armements?

4. A-t-il déjà perçu des signaux indiquant que certaines puissances nucléaires appliquent cette stratégie en réaction au bouclier?

5. A-t-il une idée du nombre estimé de têtes nucléaires existant dans le monde?

6. Partage-t-il les critiques selon lesquelles ce bouclier divise l'Europe, les pays concluant des accord bilatéraux avec les États-Unis sans que le Parlement européen ait pu en discuter ni que d'autres États membres de l'OTAN aient été suffisamment informés?

7. En tant que ministre d'un État membre de l'Otan, a-t-il reçu des informations transparentes à ce sujet, avec des renseignements détaillés au sujet des procédures, traités, structures et intentions futurs? Dans l'affirmative, s'agit-il de documents transparents et publics? Dans la négative, estime-t-il que la communication par les États-Unis laisse à désirer?

8. Quel sera ou pourrait être l'impact pour la Belgique d'une adaptation, en raison du bouclier, de la politique de défense de la Russie à l'égard de l'Europe? Cela l'oblige-t-il à adapter sa politique?

9. Quel sera ou pourrait être l'impact pour la Belgique d'une adaptation, en raison du bouclier, de la politique de défense de la Russie à l'égard de la Pologne et de la Tchéquie? Cela l'oblige-t-il à adapter sa politique?

10. Estime-t-il que de tels traités militaires bilatéraux posent problème en ce qui concerne la coopération internationale de sécurité?

Réponse reçue le 19 mars 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le "National Defense Missile Plan" est un projet purement national des États-Unis, pour lequel ce pays conclu des accords bilatéraux avec certains autres pays. La Belgique n'y est pas impliquée.

2. à 9. Pour la réponse à ces questions, je renvoie l'honorable membre à l'exposé qui a été donné le 11 mars 2009 par le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et moi-même devant la Commission mixte des Affaires extérieures et de la Défense nationale dans la Chambre des représentants.