Question écrite n° 4-300

de Philippe Mahoux (PS) du 4 février 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Épargne-pension - Situation chiffrée pour 2006 - Évolution

épargne
régime de retraite
statistique officielle
déduction fiscale
impôt des personnes physiques

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-517

Question n° 4-300 du 4 février 2008 : (Question posée en français)

L’honorable ministre peut-il me donner des précisions chiffrées sur l’épargne-pension (3e pilier) ?

Pour l’exercice 2006, quel est la situation globale de l’épargne-pension en Belgique ? Quel est le montant global des fonds placés dans les produits d’épargne-pension en 2006 ? Combien de personnes disposaient d’une épargne-pension en 2006 ? Combien de personnes ont souscrit pour la première fois une épargne-pension en 2006 ?

Pouvez-vous me donner ces chiffres en tenant compte de la distribution de cette épargne-pension entre les trois types de produits existant : du côté de l’assurance, l’assurance-épargne, et du côté bancaire, l’épargne-pension individuelle et l’épargne-pension collective ?

Quel est le coût fiscal net de ces différents types d’épargne-pension ?

Quelle est l’évolution globale de tous ces chiffres depuis l’exercice fiscale 1996 ? Y a-t-il une tendance particulière à relever ?

Combien de personnes ont liquidé à terme (à l’âge légal de la pension) leur épargne-pension en 2006 ? Combien de personnes ont liquidé avant terme leur épargne-pension en 2006 ? Quel est le montant global de ces liquidations ? Sur le plan budgétaire, quelles ont été les rentrées fiscales de ces liquidations ?