Question écrite n° 4-2600

de Nahima Lanjri (CD&V) du 12 janvier 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres

enfant
asile politique
migration illégale
minorité civile
statistique officielle
demandeur d'asile

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-980

Question n° 4-2600 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport d’activité 2006 de l’Office des étrangers reprend des chiffres provenant de documents, établis en 2006 sur la base de la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. En 2006, 13 mineurs étrangers non accompagnés ont reçu une annexe 13 ; 2 une annexe 13ter ; 100 une annexe 38 ; 331 une déclaration d’arrivée ; 134 un certificat temporaire d’inscription au registre des étrangers ; 73 un dernier certificat d’inscription au registre des étrangers et 25 un certificat définitif d’inscription au registre des étrangers.

La ministre peut-elle me fournir les chiffres pour l’année 2007 ?

Combien de mineurs étrangers non accompagnés ont-ils introduit une demande d’asile en Belgique en 2005 ? Combien de ceux-ci ont-ils reçu une réponse positive ? Quels étaient ces chiffres pour 2006 et 2007 ?

Combien de mineurs étrangers non accompagnés ont-ils introduit une demande pour un autre statut en 2005 (traite des êtres humains et non-demandeurs d’asile) ? Quels étaient ces chiffres pour 2006 et 2007 ?

Réponse reçue le 2 mars 2009 :

En réponse à vos questions, je vous informe que le contenu relève de la compétence de ma collègue, Madame Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d’asile (question écrite n° 4-2673).