Question écrite n° 4-2475

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007

temps de repos
congé de maternité
congé de paternité
congé parental
jour férié
statistique officielle
congé social
Office national de l'emploi
Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1803

Question n° 4-2475 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il y a en Belgique une vaste réglementation des congés qui donne aux fonctionnaires et aux travailleurs le droit de prendre congé lors de situations particulières. On peut citer le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé de maternité, le congé de deuil et le congé de parentalité, ces congés font partie des « absences de courte durée ». Il y a en outre des congés thématiques comme le congé de parentalité, le congé pour soins palliatifs, le congé pour soins à donner à un membres de la famille gravement malade, etc.

Dans tous ces cas, il est prévu une indemnité soit à la charge de l'employeur, soit de l'Office national de l'emploi (Onem), soit encore de l'Institut national d'assurances maladie et invalidité (Inami).

Sans remettre en cause la légitimité des différentes formes de congés dans cette question écrite, il serait néanmoins intéressant d'en connaître l'impact budgétaire.

C'est pourquoi j'aimerais disposer d'un aperçu complet des coûts de tous les régimes de congé, ventilés par type et en répartissant les coûts de 2007 entre ce que payent l'employeur et les pouvoirs publics.

Enfin j'aimerais aussi disposer du coût de tous les jours fériés légaux payés en 2007.

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

1.Les congés pour lesquels une allocation est prévue par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) relèvent de la compétence de ma collègue la ministre des Affaires sociales.

En annexe vous trouverez un tableau qui reprend, pour les différentes formes de congés thématiques dans le cadre de l'interruption de carrière, les montants que l'ONEM a payé et le nombre moyen mensuel de travailleurs qui ont bénéficié d'allocation pour chacun de ces congés.

2. En ce qui concerne le coût des jours fériés légaux, l'administration ne dispose pas de statistiques en la matière. Ces jours sont financièrement pris en charge par l'employeur.

Annexe