Question écrite n° 4-2446

de Filip Anthuenis (Open Vld) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris

Société nationale des chemins de fer belges
transport à grande vitesse
réseau ferroviaire
accord bilatéral

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1993

Question n° 4-2446 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il s'avère que la SNCB rencontre des problèmes pour l'extension du réseau à grande vitesse vers Breda et La Haye sur le territoire belge.

Selon les autorités néerlandaises, il s'agit ici d'un accord conclu en contrepartie de l'approfondissement de l'Escaut occidental, accord que la Belgique ne respecte donc pas.

1. La SNCB intervient-elle à ce propos en tant que SNCB Holding, Infrabel, exploitant du réseau national ou actionnaire de Thalys?

2. Un tel accord a-t-il été effectivement conclu? Quand? Par qui?

3. La SNCB utilise-t-elle son monopole (encore temporaire), ou en abuse-t-elle, pour le transport des passagers sur le réseau belge?

4. Est-il en outre exact que la SNCB refuse toujours, par le biais de sa participation dans Thalys, de laisser rouler jusqu'à Paris le train ICE allemand à grande vitesse Francfort-Bruxelles? La ministre est-il d'accord avec ce refus?