Parc de Tervuren -Transfert - Exécution
Régie des Bâtiments
espace vert
Région flamande
coût de fonctionnement
entretien
9/12/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2270
La note du comité de concertation Gouvernement - Exécutifs du 2 octobre 1991, qui remplace la notification du 10 septembre 1991, prévoit en son point 2, transfert des parcs ;
a. Parc de Tervuren, en substance ce qui suit :
Il est en outre conclu une convention entre l'État et la Région flamande sur l'entretien de ce parc, laquelle convention disposera que la Région flamande sera chargée de l'entretien du parc et que l'État supportera les coûts de cet entretien.
Cette décision a été de nouveau confirmée par le comité de concertation du 1er septembre 1999.
Cette convention n'a manifestement jamais été conclue, et il n'y a pas de négociation en cours à ce sujet actuellement. De surcroît, la Régie des bâtiments a même élaboré entre-temps un masterplan de rafraîchissement et de rénovation du parc et de tous les alentours sans y associer directement le gouvernement flamand.
1. Pourquoi n'a-t-on pas mis en œuvre la décision de 1991 ? Le ministre envisage-t-il de prendre une initiative à cet effet ?
2. Envisage-t-il encore de prendre une initiative pour entamer des négociations concernant le transfert total du parc de Tervuren ?