Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1657

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 26 septembre 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Radios locales et régionales - Faisceaux hertziens - Redevances

appareil de radio
bande de fréquences
Institut belge des services postaux et des télécommunications
média local
radiodiffusion

Chronologie

26/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008)
17/10/2008Réponse

Question n° 4-1657 du 26 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques années, plusieurs radios locales et régionales recherchent, en concertation avec le ministre compétent, une solution au problème des redevances que l'Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) perçoit sur l'utilisation des faisceaux hertziens.

Plusieurs bénévoles travaillant dans le secteur des radios locales et régionales m'ont contacté ces derniers mois pour expliquer la situation. En 2003, de très nombreuses radios se sont vues obligées d'adapter leur lieu de diffusion au plan de fréquences imposé par l'autorité flamande. Par conséquent, un certain nombre de radios qui diffusaient leurs programmes à partir des studios ont dû les transférer vers un émetteur situé dans les environs.

Dès le début 2000, l'IBPT était le seul en Belgique à octroyer des licences pour l'utilisation de faisceaux hertziens à un tarif annuel fixe. En 2005, il a décidé unilatéralement de pratiquer une différenciation et les tarifs ont ainsi plus que doublé pour la configuration la plus fréquente dans le secteur.

Ce coût représente une charge trop lourde pour les nombreuses stations de radio existantes. Ce problème a été reconnu lors d'une concertation organisée il y a deux ans mais aucun changement n'est intervenu à ce jour.

J'aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes :

Est-elle au courant de ce problème?

Est-elle consciente du fait que l'IBPT occupe une position monopolistique dans l'octroi de licences liées à l'utilisation de faisceaux hertziens?

Envisage-t-elle de prendre, dans un proche avenir, des mesures qui modifieront la situation des redevances liées à l'utilisation, par les émetteurs locaux et régionaux, de faisceaux hertziens?

Sur quels éléments se basent les redevances perçues par l'IBPT?

Ces éléments resteront-ils inchangés à l'avenir ou seront-ils adaptés pour correspondre à la situation actuelle des faisceaux hertziens en général et de la radiodiffusion en particulier?

Réponse reçue le 17 octobre 2008 :

J’informe l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.