Communes wallonnes à facilités
communes à statut linguistique spécial ou à facilités
état civil
registre d'état civil
Registre national des personnes physiques
statistique officielle
7/8/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2008) |
26/9/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1366
Pourriez-vous me communiquer pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 le nombre d’actes de naissance, de mariage et de décès rédigés respectivement dans les communes d’Enghien, de Flobecq, de Comines et de Mouscron, avec une ventilation par langue (français ou néerlandais) ?
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
J'ai l'honneur de renvoyer l'honorable membre à la réponse qui a été donnée à sa question écrite du 27 juin 2008 portant sur le même objet (question écrite nº 4-1193).