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Question écrite n° 3-95

de Anke Van dermeersch (VL. BLOK) du 13 aôut 2003

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

(pas encore traduite) Politiediensten - Slachtoffers van geweld tijdens de dienstuitoefening.

Chronologie

13/8/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2003)
6/9/2003Réponse

Question n° 3-95 du 13 aôut 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 6 septembre 2003 :

Texte pas encore disponible.