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Douanes et Accises de Namur - Déménagement - Site de l'ancienne usine Intermills à Saint-Servais.
| 27/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2007) |
| 27/4/2007 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 3-2330
Il me revient que les services des Douanes et Accises actuellement situés au boulevard d'Herbatte ainsi qu'au boulevard des Célestines à Namur devraient être prochainement transférés vers le site de l'ancienne usine Intermills située route de Gembloux à Saint-Servais, dans le cadre de la volonté de l'administration de l'honorable ministre de réunir sur un seul site tous les services situés sur le territoire de la Ville de Namur.
Il semble que ce choix n'ait pas posé problème sauf que les installations prévues ne répondent pas aux besoins des services (superficie, entreposage du matériel, charges maximum autorisée, accès malaisé tant pour le personnel que pour le public et inadapté pour les personnes à mobilité réduite, quai de chargement et de déchargement inexploitable, espace de manœuvre trop réduit, …).
Il semble également que le site ne respecterait pas certaines normes du RGPT et serait classé par la SPAQuE en zone B, à savoir « risques moyens de contamination », et la police de l'environnement aurait relevé fin 2004 des pollutions à l'ascarel et à la dioxine sans compter la présence de fûts suspects.
En outre, la sécurisation d'une cheminée haute de 67 mètres ne serait pas garantie notamment en cas de passage de camions de lourd tonnage sur un sol composé de galeries diverses sans compter le fait qu'il n'existerait aucun permis d'urbanisme, aucune attestation relative à l'absence d'amiante ainsi qu'à la conformité des installations électriques.
L'honorable ministre pourrait-il me confirmer votre souhait de voir déménager l'ensemble des services des Douanes et Accises situés sur le territoire de la ville de Namur vers le site « Intermills » situé à Saint-Servais ? Dans l'affirmative, pourrait-il m'indiquer les raisons qui justifient le choix de ce site ? En d'autres termes, pourrait-il m'indiquer quelles suites il envisage de réserver au rapport du Service interne de prévention, à la problématique des quais de chargement et déchargement, de l'absence d'inventaire en matière d'amiante, à l'existence d'une cheminée en équilibre instable, au classement de la zone par la SPAQUE en zone B, à la présence de produits polluants ? N'estime-t-il pas opportun de revoir le choix de cette implantation ? Si non, pourquoi ? Si oui, envisage-t-il de prendre une initiative en la matière ?
En outre, pourrait-il me communiquer la durée du bail ainsi que le loyer annuel de cet emplacement ?
Le déménagement des services des Douanes et Accises de Namur vers le site de l'ancienne usine Intermills
Il est exact que les services de l'administration des Douanes et Accises de Namur seront regroupés sur le site Intermills dans un proche avenir, sur proposition faite par la Régie des Bâtiments en septembre 2005.
Mon département, après visite des lieux, a énuméré un certain nombre de conditions pour que les locaux de bureaux, parkings, entrepôts et accès puissent répondre à nos besoins spécifiques et ce, dans le respect des règles optimales de sécurité tant pour les agents du département que pour les autres usagers. Ces demandes ont été transmises à la Régie des Bâtiments par l'intermédiaire du service Bâtiments du Secrétariat général, conformément à la procédure imposée en la matière.
Les travaux d'aménagement n'étant pas encore terminés, vous comprendrez qu'il est prématuré de se prononcer sur certaines de vos considérations. De même, les attestations légales seront fournies au fur et à mesure de l'évolution des travaux.
Sur base des documents en ma possession, je puis vous informer qu'il n'y a pas d'asbeste sur le site, ce matériau n'étant pas utilisé à l'époque de la construction des entrepôts et ne pouvant plus l'être au moment de la rénovation des bureaux.
La cheminée a fait l'objet d'un cerclage d'acier pour en prévenir l'écroulement et d'un resserrage par câbles; les spécialistes consultés ont affirmé qu'il n'y avait aucun risque d'effondrement compte tenu de sa structure en béton armé.
Je ne compte pas aborder tous les manquements supposés mais je puis vous assurer que l'occupation du site se fera dans les meilleures conditions de sécurité pour tous.
La durée du bail est de 18 ans; le loyer moyen annuel s'élève à 46 584,26 euros pour 600,39 m2 de bureaux et à 158 912,01 euros pour 3 630,20 m2 d'entrepôts.