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Bureau unique des Douanes et Accises - Extension du nombre d'équipes.
| 13/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007) |
Par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du Bureau unique des Douanes et Accises, un Bureau unique des Douanes et Accises a été créé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en vue d'assumer une triple mission à savoir la perception centrale de toutes les dettes liées aux Douanes et Accises, l'acceptation et la gestion des actes de caution ainsi que le soutien des déclarations électroniques nationales et internationales.
Afin de pourvoir aux emplois du bureau unique, un appel aux collaborateurs a été lancé par l'intermédiaire du Moniteur belge en date du 10 novembre 2006.
Il me revient que certaines équipes du bureau unique seront constituées ultérieurement suite à la mise en place d'une phase II.
L'honorable ministre confirme-t-il la situation ? En d'autres termes, pourrait-il me préciser si des équipes seront constituées ultérieurement afin de renforcer les effectifs du Bureau unique ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourrait-il me communiquer combien d'agents qui seraient invités renforceront les effectifs du Bureau unique ? Dans quel délai de nouvelles équipes seront constituées ? Quelles sont les conséquences à l'égard du fonctionnement actuel de l'administration des Douanes et Accises ?