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Question écrite n° 3-429

de Didier Ramoudt (VLD) du 13 novembre 2003

au secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

(pas encore traduite) Belgisch Staatsblad - Website - Raadpleging - Problemen.

Chronologie

13/11/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2003)
12/12/2003Réponse
12/12/2003Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-432

Question n° 3-429 du 13 novembre 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 12 décembre 2003 :

Texte pas encore disponible.