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Question écrite n° 3-428

de Anke Van dermeersch (VL. BLOK) du 13 novembre 2003

au secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

(pas encore traduite) Kruispuntbank Ondernemingen - Problemen - Oorzaken - Hangende dossiers.

Chronologie

13/11/2003	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2003)
12/12/2003	Réponse
12/12/2003	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-431

Question n° 3-428 du 13 novembre 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 12 décembre 2003 :

Texte pas encore disponible.