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Question écrite n° 3-3716

de Stefaan Noreilde (VLD) du 10 novembre 2005

au secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ.

Chronologie

10/11/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2005)
7/12/2005Réponse
7/12/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3699
Aussi posée à : question écrite 3-3700
Aussi posée à : question écrite 3-3701
Aussi posée à : question écrite 3-3702
Aussi posée à : question écrite 3-3703
Aussi posée à : question écrite 3-3704
Aussi posée à : question écrite 3-3705
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Aussi posée à : question écrite 3-3718
Aussi posée à : question écrite 3-3719

Question n° 3-3716 du 10 novembre 2005 : (Question posée en néerlandais)

Le pacte de solidarité entre les générations a pour objectif principal de maintenir les travailleurs âgés plus longtemps au travail. Il comporte une série de mesures concernant le secteur privé. Il ressort des auditions du groupe de travail sur le vieillissement qu'il y a fort peu de transparence et peu de données sur les pratiques actuelles dans le secteur public. Le vieillissement ne frappe pourtant pas que les travailleurs du secteur privé ; la population des fonctionnaires vieillit aussi. Cela entraînera indubitablement une pression supplémentaire sur le système de pensions de retraite.

Je souhaiterais recevoir de M. le membre du gouvernement une réponse aux questions suivantes sur le personnel des services publics fédéraux qui relèvent de ses compétences.

1. Quel en est l'âge moyen du personnel ?

2. Quel en est l'âge moyen de départ ?

3. Sur la base de quelle ou quelles dispositions les fonctionnaires peuvent-ils quitter le service avant l'âge de 60 ans ? Pour chaque disposition, pouvez-vous donner le nombre de personnes qui y ont recouru ces cinq dernières années ?

4. Parmi les personnes qui mettent définitivement fin à leur carrière, quel pourcentage le fait en partant à la pension ? Quel est l'âge moyen auquel on prend sa pension ? Y a-t-il des mesures d'incitation à rester au travail plus longtemps ?

5. Les personnes qui prennent leur pension ou partent en pré-retraite sont-elles remplacées ?

6. Dans l'affirmative, combien de vacances de poste seront-elles ouvertes de ce fait l'année prochaine ?

Réponse reçue le 7 décembre 2005 :

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