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Question écrite n° 3-3674

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 9 novembre 2005

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Cigarettes de contrefaçon - Contrebande - Interception par la police - Pays d'origine.

Chronologie

9/11/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2005)
19/12/2005Réponse
19/12/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3675

Question n° 3-3674 du 9 novembre 2005 : (Question posée en néerlandais)

En quelques mois, les enquêteurs de la police ont saisi plus de 30 millions de cigarettes de contrefaçon. Un camion transportant un conteneur renfermant dix millions de cigarettes de marque contrefaites de fabrication chinoise a ainsi été intercepté le 19 octobre dans la région de Gilly, près de Charleroi. Le camion, dont la valeur marchande dépasse le million d'euros, était destiné au marché britannique. Fin juin, un chargement important a été saisi dans un entrepôt. Deux conteneurs renfermant au total entre 15 et 20 millions de cigarettes y ont été interceptés en présence des contrebandiers.

Malgré ces découvertes, la contrebande de cigarettes est loin d'être endiguée. Le trafic s'effectue en effet pour le compte de la maffia sicilienne, bien organisée, qui fait transiter par des pays tels que la Belgique des cigarettes chinoises de contrebande destinées au Royaume-Uni. Avec ces marchandises, les trafiquants réalisent facilement des centaines de milliers d'euros de bénéfice net.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de cigarettes de contrefaçon ont-elles été interceptées par la police ces cinq dernières années ?

2. Combien de ces cigarettes de contrefaçon étaient-elles destinées à la Belgique et combien à la Grande-Bretagne ? De quels pays provenaient-elles ?

3. Le gouvernement a-t-il l'intention de renforcer la collaboration transfrontalière avec les partenaires de l'Union européenne et avec des pays tels que la Chine pour endiguer la contrebande de cigarettes ?

4. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour lutter contre le trafic et la vente de cigarettes de contrefaçon en Belgique ?

Réponse reçue le 19 décembre 2005 :

Texte pas encore disponible.