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Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
| 14/10/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2005) |
| 17/11/2005 | Réponse |
| 22/11/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
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Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) a été créé par la loi du 16 décembre 2002.
En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Institut est notamment habilité à :
1° faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes et évaluer l'impact en termes de genre des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ;
2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations en application de l'article 3 ;
3° adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1 ;
4° organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes ;
5° aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L'IEFH a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2004 ?
1.1. Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?
1.2. Dans quelles mesure avez-vous tenu compte des recommandations dans votre politique ?
2. Une quelconque forme de collaboration ou de concertation a-t-elle été mise en place dans le courant de 2004 entre vos services et l'IEFH ? Dans l'affirmative, laquelle ? Dans la négative, pourquoi ?
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