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Question écrite n° 3-3266

de Frank Creyelman (Vlaams Belang) du 24 aôut 2005

au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances

(pas encore traduite) Federale ambtenarij - Anciënniteitsregeling - Verrekening van de beroepsloopbaan in de privé-sector.

Chronologie

24/8/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/9/2005)
6/9/2005Réponse
6/9/2005Décision de ne pas publier

Question n° 3-3266 du 24 aôut 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 6 septembre 2005 :

Texte pas encore disponible.