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Question écrite n° 3-2242

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 23 février 2005

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Police - Biens culturels volés - Base de données et site internet - Accès.

Chronologie

23/2/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2005)
7/3/2005Réponse
7/3/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-2243

Question n° 3-2242 du 23 février 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 7 mars 2005 :

Texte pas encore disponible.