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Question écrite n° 3-1703

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 5 novembre 2004

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences.

Chronologie

5/11/2004	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/12/2004)
13/12/2004	Réponse
13/12/2004	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-1702

Question n° 3-1703 du 5 novembre 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 13 décembre 2004 :

Texte pas encore disponible.