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Question écrite n° 3-13

de Joris Van Hauthem (VL. BLOK) du 8 aôut 2003

au Premier ministre

(pas encore traduite) Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding - Aantal klachten met burgerlijke partijstelling.

Chronologie

8/8/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2003)
12/9/2003Réponse
12/9/2003Décision de ne pas publier

Lien avec une autre question : question écrite 3-296

Question n° 3-13 du 8 aôut 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 12 septembre 2003 :

Texte pas encore disponible.