Question écrite n° 2-815
au
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
Objets d'art, de collection et antiquités.
Chronologie
4/8/2000 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/9/2000) |
6/9/2000 | Réponse |
6/9/2000 | Décision de ne pas publier |
Question n° 2-815 du 4 aôut 2000 : (Question posée en français)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 6 septembre 2000 :
Texte pas encore disponible.