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Question écrite n° 2-775

de Didier Ramoudt (VLD) du 14 juillet 2000

au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

Boucheries - Agrément et conditions d'établissement - Arrêté royal du 30 décembre 1992.

Chronologie

14/7/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/8/2000)
31/7/2000Réponse
31/7/2000Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-855

Question n° 2-775 du 14 juillet 2000 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 31 juillet 2000 :

Texte pas encore disponible.