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Question écrite n° 2-200

de Clotilde Nyssens (PSC) du 7 décembre 1999

à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Véhicule de société - Employeur étranger - Taxe de circulation belge.

Chronologie

7/12/1999Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/1/2000)
22/12/1999Renvoi question

Renvoyé à : question écrite 2-315

Question n° 2-200 du 7 décembre 1999 : (Question posée en français)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.