Justification du caractère transversal de la question écrite: la transposition et la mise en œuvre de la réglementation européenne sont une responsabilité partagée.

Le 12 novembre 2025, j'ai posé une question écrite (n° 20) à la ministre flamande des Médias, Cieltje Van Achter, au Parlement flamand, au sujet de l'obligation imposée à Meta de proposer un fil d'actualité sans messages profilés.

Dans sa réponse, la ministre a indiqué ce qui suit: «Meta doit respecter les obligations découlant du règlement européen sur les services numériques. Celui-ci énonce que les utilisateurs doivent pouvoir opter pour un fil d'actualité sans profilage. Le tribunal d'Amsterdam a estimé que la mise en œuvre actuelle par Meta ne répondait pas à ces exigences et a ordonné à Meta d'adapter ses systèmes. […] Si Meta adapte ses systèmes pour se conformer au jugement néerlandais, il me semble logique que ces adaptations soient mises aussi à la disposition des utilisateurs flamands.» (traduction)

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

Que pensez-vous de l'obligation imposée à Meta par le règlement européen sur les services numériques et confirmée par le tribunal d'Amsterdam? Cette obligation est-elle déjà d'application en Belgique? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi pas, et quand sera-t-elle d'application?