Justification du caractère transversal de la question écrite / Incidences sur les compétences des Communautés ou des Régions : le métro 3 est l'un des principaux projets de la capitale en matière de mobilité. La phase II des chantiers est gérée par la Région bruxelloise et Beliris, mais de nombreux points d'interrogation subsistent quant au financement et à la faisabilité du projet.

L'extension du réseau de métro à Bruxelles, couramment dénommé le projet métro 3 (ou M3), est un dossier qui traîne depuis des années et qui n'arrivera probablement pas à son terme de sitôt. Beliris est chargé de gérer la phase II du projet, à savoir la réalisation de la nouvelle liaison de métro entre la Gare du Nord et Bordet.

J'ai appris récemment, par la ministre bruxelloise de la Mobilité, que la phase II connaîtrait de nouveaux déboires. Au printemps 2023, deux entrepreneurs ont déposé chacun une offre, mais leurs prix étaient sensiblement plus élevés que les estimations initiales. En outre, selon une analyse juridique réalisée par Beliris, les offres étaient «irrégulières». Le lancement d'un nouvel appel d'offres semble dès lors inévitable, avec probablement un cahier des charges remanié dans l'espoir de pouvoir réduire les coûts. D'autres options sont manifestement aussi envisagées, telles qu'une subdivision du marché en plusieurs lots ou encore un partenariat public-privé (PPP).

Par ailleurs, l'un des problèmes majeurs du dossier reste le financement de ce gigantesque projet. Selon la ministre bruxelloise de la Mobilité, les coûts s'élèvent actuellement déjà à 4,6 milliards d'euros, soit près du triple du coût initialement estimé de l'ensemble du projet. Personne au sein de l'autorité bruxelloise ne sait précisément comment le financement pourra être assuré au mieux. À cet égard, les regards se tournent souvent vers l'autorité fédérale, avec l'argument qu'il s'agit d'un projet exceptionnel de la capitale de notre pays, dont de nombreux navetteurs des deux Régions pourront également bénéficier.

Outre les problèmes liés aux adjudications et au financement du projet, une difficulté supplémentaire se pose à la Gare du Nord, où l'aménagement d'un tunnel de connexion est entravé par une nappe phréatique, ce qui risque de ralentir encore plus les travaux. Alors que l'on mise désormais sur 2031 pour la fin de la phase I, le calendrier de la phase II reste incertain.

Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous donner des précisions sur les irrégularités reprochées aux deux offres soumises?

2) Beliris souhaiterait adapter la procédure et le cahier des charges. Pouvez-vous expliquer ce qui a posé problème dans l'élaboration du premier cahier des charges?

3) Beliris lancera-t-il un nouvel appel d'offres ? Si oui, quand

4) À combien est actuellement estimé le coût de la phase II du projet et quel est le calendrier précis des travaux et de la mise en service du métro?

5) Vu le rôle actif de Beliris, comment envisagez-vous le financement ultérieur du projet métro 3? Si la piste d'un partenariat public-privé est retenue, à quelles conditions un tel partenariat serait-il envisageable?

6) Ces dernières années, quel montant Beliris a-t-il a réservé sur ses fonds pour le projet métro 3? Quel montant a déjà été effectivement consacré au projet ? Quel montant a été réservé pour cette année et qu'a-t-on convenu pour les années à venir?

7) De quelle marge dispose-t-on pour affecter encore plus de moyens fédéraux au projet? Des contacts ont-ils été pris à ce sujet avec l'autorité bruxelloise ou avec les négociateurs fédéraux?

8) Pouvez-vous expliquer le problème rencontré par le chantier de la Gare du Nord Quelle solution est actuellement examinée avec l'entrepreneur?

9) Avec le tram 10, la Région bruxelloise a montré que lorsque la volonté est là, une ligne de tram en surface peut être réalisée en six ans. Des pistes alternatives pour la phase II sont-elles actuellement examinées et élaborées par Beliris?