La justice et la sécurité sont une compétence partagée entre l'autorité fédérale et les entités fédérées.

Des chiffres précédents ont déjà mis en évidence la présence d'une population spécifique parmi les catégories d'auteurs de certaines infractions. Je me réfère entre autres à la réponse de votre prédécesseure à mes questions écrites nos 7-2166 et 7-2192.

1) Pouvez-vous me fournir un aperçu des différentes nationalités des auteurs ou prévenus d'infractions relevant des catégories et sous-catégories suivantes, enregistrées en 2024:

a) vol et extorsion (total et détail pour chacun des faits suivants):

i) cambriolage dans une habitation;

ii) cambriolage dans une entreprise ou un commerce;

ii) cambriolage dans une administration publique ou un bâtiment administratif;

iv) vol de moyen de transport (voiture, moto, cyclomoteur, vélo);

v) vol à l'intérieur d'un véhicule;

b) dégradation de la propriété;

c) infractions contre l'intégrité physique;

d) drogues;

e) fraude;

f) criminalité informatique;

g) infractions contre d'autres valeurs morales et sentiments;

h) législation sur les étrangers;

i) armes et explosifs.

2) Pour les données relatives à la nationalité des auteurs ou prévenus pour chaque catégorie d'infractions, je souhaiterais une ventilation entre:

a) la commune de Beersel;

b) la zone de police «Zennevallei»;

c) l'arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde;

d) la Région de Bruxelles-Capitale;

e) la Région flamande.

3) Pouvez-vous en outre me communiquer les données suivantes en ce qui concerne l'ensemble du Royaume:

a) le nombre de prévenus ou d'auteurs respectivement belges et étrangers pour l'ensemble des faits enregistrés en 2024;

b) un aperçu des différentes nationalités des auteurs ou prévenus pour l'ensemble des faits enregistrés en 2024? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour chacune des Régions.

4) Quelles conclusions tirez-vous de ces statistiques? Sont-elles susceptibles de vous amener à adapter votre politique dans certains aspects de la lutte contre la criminalité (par exemple sur le plan du profilage ethnique en ce qui concerne certains phénomènes de criminalité)? Si oui, sur quels plans et dans quel sens?