SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2024-2025 Zitting 2024-2025
________________
10 octobre 2025 10 oktober 2025
________________
Question écrite n° 8-327 Schriftelijke vraag nr. 8-327

de Özlem Özen (PS)

van Özlem Özen (PS)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding
________________
Implants transvaginaux en polypropylène - Complications liées à la pose - Reconnaissance - Encadrement médical - Suivi post-opératoire - Victimes - Prise en charge - Dispositifs médicaux - Contrôle Transvaginale implantaten van polypropyleen - Complicaties bij plaatsing - Erkenning - Medische begeleiding - Postoperatieve follow-up - Slachtoffers - Zorgverlening - Medische hulpmiddelen - Controle 
________________
femme au foyer
matériel médical
matière plastique
huisvrouw
medisch en chirurgisch materiaal
kunststof
________ ________
10/10/2025Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/11/2025)
10/10/2025Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/11/2025)
________ ________
Question n° 8-327 du 10 octobre 2025 : (Question posée en français) Vraag nr. 8-327 d.d. 10 oktober 2025 : (Vraag gesteld in het Frans)

De nombreuses femmes victimes de complications graves consécutives à la pose d'implants transvaginaux en polypropylène (qu'il s'agisse de bandelettes sous urétrales (BSU) ou de prothèses de renfort pelvien) se manifestent aujourd'hui, notamment à travers le collectif «Bandelettes Belgique» afin d'alerter les autorités publiques sur les atteintes profondes et durables à leur santé, à leur intégrité physique et à leur qualité de vie.

Il est établi que les pathologies de l'incontinence urinaire (IU) et du prolapsus affecteront au cours de leur vie plus d'un tiers des femmes. Les alternatives thérapeutiques sont limitées, et la chirurgie, bien que souvent présentée comme un traitement de référence, expose les patientes à des risques graves et insuffisamment connus, en particulier lorsque sont utilisés des dispositifs implantables en polypropylène.

Les complications rapportées à la suite de ces interventions sont multiples:

– douleurs pelviennes chroniques et musculo squelettiques invalidantes;

– infections urinaires récidivantes;

– érosions tissulaires et organiques (urètre, vessie, rectum);

– dyspareunie rendant toute vie intime difficile voire impossible;

– inflammation chronique;

– lésions musculaires et nerveuses;

– survenue d'incontinence ou de prolapsus de novo;

– déclenchement de maladies auto immunes (syndrome ASIA, «autoimmune/autoinflammatory syndrome induced by adjuvants», syndrome auto immunitaire/inflammatoire induit par les adjuvants) liées à la dégradation du polypropylène et à sa réaction inflammatoire persistante;

– etc.

Ces atteintes peuvent entraîner pour certaines patientes la perte de leur emploi, de leur autonomie et de leur vie de couple. Les complications rapportées par les femmes concernées les conduisent même parfois à l'invalidité.

Les modalités opératoires peuvent en outre susciter de vives inquiétudes.

Ainsi, la pose de BSU par voie TOT (voie transobturatrice, une bandelette en polypropylène est passée par une petite incision vaginale ou périnéale, puis par des orifices dans les plis de l'aine, formant un soutien pour l'urètre) présente des risques importants.

Or, de manière générale, ces interventions continuent d'être présentées aux patientes comme de simples chirurgies de «confort», rapides et efficaces, sans que ne soient communiqués ni les risques, ni la nature du matériau, ni l'impossibilité d'un retrait sans mutilations supplémentaires.

La littérature scientifique documente depuis plus de vingt ans les complications post chirurgicales de ces dispositifs; la controverse internationale a conduit plusieurs États à prendre des mesures drastiques: interdiction de ces implants en Écosse (2014), suspension au Royaume Uni (2018), interdictions ou restrictions renforcées aux États Unis, en Australie, au Canada et en Nouvelle Zélande, excuses officielles et prises en charge financières pour les patientes mutilées.

En France, depuis un arrêté ministériel de novembre 2020, les médecins sont dans l'obligation de prévenir leurs patientes des risques encourus de la pose de bandelettes, et celle ci doit être prescrite en dernier recours après un traitement ou de la rééducation avec un kinésithérapeute. Chez nos voisins français, un encadrement réglementaire spécifique existe donc depuis 2020 et un réseau de centres experts dédiés aux retraits est en cours d'élaboration.

En Belgique, il n'existe pas de mesure stricte d'encadrement, alors que cinq à neuf mille femmes sont opérées chaque année depuis près de trente ans.

Malgré quelques avancées en matière de traçabilité, ces implants restent autorisés et largement posés, sans suivi adéquat systématique des complications ni registre spécifique.

Les signalements de matériovigilance semblent rares et émanent souvent des patientes elles mêmes, confrontées à une errance médicale et à la méconnaissance générale de leurs symptômes.

Par ailleurs, bien souvent les femmes ne sont pas invitées à signer un consentement éclairé, alors que ce document existe.

Il est important de préciser qu'une fois placée, retirer la bandelette est non seulement très difficile, mais ce n'est pas remboursé par la mutuelle.

De nombreuses femmes belges décident donc de se faire opérer à l'étranger, notamment aux États Unis, où quelques chirurgiens de référence retirent ces implants par voie vaginale sans provoquer de dommages collatéraux supplémentaires. Cela a un coût exorbitant (plus de 20 000 euros) supporté intégralement par les patientes.

Au regard du caractère dramatique de cette situation qui relève de la santé publique, de l'éthique médicale et des droits fondamentaux des patientes, je me permets de poser les questions suivantes:

1) En matière de reconnaissance et transparence, le gouvernement fédéral compte-t-il reconnaître l'ampleur et la gravité des complications liées aux implants transvaginaux en polypropylène? Entend il, de concertation avec les entités fédérées, publier une information claire et accessible à destination des patientes, garantissant un consentement réellement éclairé?

2) En matière d'encadrement médical et réglementaire, envisage-t-il de demander des évaluations scientifiques indépendantes sur l'innocuité et l'efficacité à long terme de certaines pratiques (telles que la pose TOT) et des dispositifs en polypropylène?

3) En matière de traçabilité et suivi post opératoire, envisagez vous la mise en place d'un registre national des complications, alimenté obligatoirement par les professionnels de santé, afin de documenter la réalité des effets indésirables et d'améliorer la matériovigilance?

4) a) En matière de prise en charge des victimes, et à l'instar de la France, une réflexion est elle engagée sur la création de centres d'expertise multidisciplinaires pour le suivi et, le cas échéant, le retrait sécurisé de ces implants?

b) Le gouvernement fédéral a-t- il pris contact avec l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) ou les mutualités afin d'envisager une indemnisation et une prise en charge des frais, notamment pour les patientes qui ont été contraintes à l'exil thérapeutique?

5) En matière de contrôle du marché et des dispositifs, quelles initiatives le gouvernement fédéral entend-il prendre pour renforcer, au niveau européen et belge, les contrôles préalables à la mise sur le marché des dispositifs médicaux implantables?

6) Au vu de l'urgence et de la détresse exprimée par les victimes encore tout récemment dans la presse belge, quelles mesures immédiates et structurelles comptez vous prendre pour protéger les femmes belges contre les conséquences graves liées à ces implants?

La transversalité de cette thématique est évidente: la question relève de la compétence du Sénat. En effet, les entités fédérées sont responsables en matière de promotion de la santé et de prévention, tandis que la santé publique relève des compétences du niveau fédéral.

 

Tal van vrouwen die ernstige complicaties hebben ondervonden na het plaatsen van transvaginale polypropyleenimplantaten (zowel suburethrale slings als bekkenbodemversterkende prothesen) laten vandaag van zich horen, met name via het collectief «Bandelettes Belgique», om de overheid te waarschuwen voor de ernstige en blijvende schade aan hun gezondheid, hun lichamelijke integriteit en hun levenskwaliteit.

Het staat vast dat meer dan een derde van alle vrouwen tijdens hun leven te maken krijgt met urine-incontinentie (UI) en verzakking. De behandelingsmogelijkheden zijn beperkt en chirurgische ingrepen, hoewel vaak voorgesteld als standaardbehandeling, brengen ernstige en onvoldoende bekende risico's met zich mee voor patiënten, met name wanneer er implantaten van polypropyleen worden gebruikt.

Er zijn talloze complicaties gemeld als gevolg van deze ingrepen:

– chronische bekkenpijn en invaliderende musculoskeletale pijn;

– terugkerende urineweginfecties;

– weefsel- en orgaanschade (plasbuis, blaas, rectum);

– dyspareunie (pijn bij het vrijen), waardoor intimiteit moeilijk of zelfs onmogelijk is;

– chronische ontsteking;

– spier- en zenuwletsels;

– het optreden van incontinentie of de novo prolaps;

– het ontstaan van auto-immuunziekten (ASIA-syndroom, «autoimmune/autoinflammatory syndrome induced by adjuvants», auto-immuun/inflammatoir syndroom geïnduceerd door adjuvantia) als gevolg van de afbraak van het polypropyleen en de aanhoudende ontstekingsreactie daarop;

– enz.

Deze aandoeningen kunnen bij sommige patiëntes leiden tot het verlies van hun werk, hun zelfstandigheid en hun relatie. De door de betrokken vrouwen gemelde complicaties kunnen zelfs invaliditeit tot gevolg hebben.

De operatieprocedures kunnen bovendien aanleiding geven tot grote bezorgdheid.

Zo houdt de plaatsing van een suburethrale sling via de TOT-techniek (met transobturatorische tape, waarbij een bandje van polypropyleen via een kleine vaginale of perineale incisie wordt ingebracht en vervolgens door openingen in de liesplooi wordt geleid om de urinebuis te ondersteunen) aanzienlijke risico's in.

Over het algemeen worden deze ingrepen echter nog steeds aan de patiëntes voorgesteld als eenvoudige, snelle en doeltreffende «comfortoperaties», zonder dat ze worden geïnformeerd over de risico's, de aard van het materiaal of de onmogelijkheid om het materiaal te verwijderen zonder bijkomende verminkingen.

De wetenschappelijke literatuur documenteert al meer dan twintig jaar de postoperatieve complicaties van deze implantaten; de internationale controverse heeft verschillende landen ertoe aangezet drastische maatregelen te nemen: een verbod op deze implantaten in Schotland (2014), een opschorting in het Verenigd Koninkrijk (2018), een verbod of strengere beperkingen in de Verenigde Staten, Australië, Canada en Nieuw-Zeeland, officiële excuses en financiële tegemoetkomingen voor verminkte patiënten.

In Frankrijk zijn artsen sinds een ministerieel besluit van november 2020 verplicht om hun patiëntes te waarschuwen voor de risico's van het plaatsen van bandjes. Deze ingreep mag enkel als laatste redmiddel worden voorgeschreven, na een behandeling of revalidatie bij een kinesitherapeut. Bij onze Franse buren bestaat er dus sinds 2020 een specifiek regelgevend kader en wordt er gewerkt aan een netwerk van gespecialiseerde centra voor het verwijderen van deze implantaten.

In België bestaat er geen strikt regelgevend kader, terwijl er al bijna dertig jaar lang jaarlijks tussen de vijf- en negenduizend vrouwen worden geopereerd.

Ondanks enkele vorderingen op het vlak van traceerbaarheid blijven deze implantaten toegelaten en ruim toegepast, zonder systematische follow-up van complicaties en zonder een specifiek register.

Meldingen in het kader van materiovigilantie lijken zeldzaam en komen vaak van de patiëntes zelf, die worden geconfronteerd met medische omzwervingen en een algemeen gebrek aan kennis over hun symptomen.

Bovendien wordt vrouwen vaak niet gevraagd om een geïnformeerde toestemming te ondertekenen, terwijl dit document wel bestaat.

Het is belangrijk om te vermelden dat het verwijderen van een geplaatst bandje niet alleen erg moeilijk is, maar ook niet wordt vergoed door het ziekenfonds.

Heel wat Belgische vrouwen besluiten daarom zich in het buitenland te laten opereren, met name in de Verenigde Staten, waar enkele gespecialiseerde chirurgen deze implantaten via de vagina verwijderen zonder bijkomende schade te veroorzaken. Deze ingreep brengt echter buitensporige kosten met zich mee (meer dan 20 000 euro), die volledig door de patiëntes zelf worden gedragen.

Gelet op het dramatische karakter van deze situatie, die betrekking heeft op de volksgezondheid, de medische ethiek en de fundamentele rechten van de patiënten, ben ik zo vrij de volgende vragen te stellen:

1) Wat erkenning en transparantie betreft: is de federale regering van plan de omvang en ernst van de complicaties in verband met transvaginale implantaten uit polypropyleen te erkennen? Is zij van plan om in overleg met de deelstaten duidelijke en toegankelijke informatie te verspreiden voor patiënten, zodat een effectief geïnformeerde toestemming kan worden gegarandeerd?

2) Wat het medisch en regelgevend kader betreft: is de regering van plan om onafhankelijke wetenschappelijke evaluaties te laten uitvoeren over de veiligheid en de doeltreffendheid op lange termijn van bepaalde praktijken (zoals de plaatsing van TOT-bandjes) en van polypropyleenimplantaten?

3) Wat traceerbaarheid en postoperatieve follow-up betreft: overweegt u de oprichting van een nationaal register voor complicaties, dat verplicht wordt aangevuld door zorgverleners, met het oog op een betere documentatie van ongewenste effecten en een versterking van de materiovigilantie?

4) a) Wat de begeleiding van de slachtoffers betreft: wordt er naar het voorbeeld van Frankrijk nagedacht over de oprichting van multidisciplinaire expertisecentra voor de follow-up en, indien nodig, de veilige verwijdering van deze implantaten?

b) Heeft de federale regering contact opgenomen met het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) of met de ziekenfondsen om een mogelijke vergoeding en terugbetaling van kosten te overwegen, met name voor patiënten die gedwongen waren om voor hun behandeling naar het buitenland te trekken?

5) Welke initiatieven wil de federale regering nemen op het gebied van markt- en productcontrole om op Europees en Belgisch niveau de controles voorafgaand aan het in de handel brengen van implanteerbare medische hulpmiddelen te verscherpen?

6) Gelet op de urgentie en de noodkreten die onlangs nog in de Belgische pers door de slachtoffers werden geuit, welke onmiddellijke en structurele maatregelen bent u van plan te nemen om Belgische vrouwen te beschermen tegen de ernstige gevolgen van deze implantaten?

Dit is duidelijk een transversaal thema, waardoor deze vraag onder de bevoegdheid van de Senaat valt. De deelstaten zijn immers bevoegd voor gezondheidsbevordering en preventie, terwijl volksgezondheid een federale bevoegdheid is.