Dans le contexte du changement climatique, une conférence intitulée «How to Implement Health and Wellbeing Policies on Climate Change» s'est tenue du 15 au 17 septembre 2025 à Bruxelles.

Cet événement rappelle l'importance d'agir sur l'environnement pour protéger la santé et le bien-être des citoyens, tout en rendant les systèmes de santé plus durables. Il est coorganisé par le gouvernement flamand, le Réseau des régions pour la santé de l'Organisation mondiale de la santé (RHN) et le Comité européen des régions.

L'organisation d'une telle conférence souligne la volonté d'allier expertise internationale, engagement politique local et coopération européenne.

Au vu des thématiques abordées du 15 au 17 septembre 2025, et notamment les plans d'action chaleur, les infrastructures de soins durables, la préparation aux inondations, la qualité de l'air dans les hôpitaux, les maladies à transmission vectorielle et l'intégration de la santé dans toutes les politiques, je souhaiterais avoir des précisions sur les volets ci-après.

1) Plans «chaleur et vagues de chaleur»

a) Le gouvernement fédéral dispose-t-il de la liste des zones (Régions, provinces, communes) qui disposent actuellement d'un plan d'action «chaleur-santé» devant s'appliquer à la fois pour la population générale mais aussi et surtout pour les groupes vulnérables (personnes âgées, malades chroniques, sans-abri, etc.)?

b) Comment les plans existants tiennent-ils compte des projections des canicules futures (fréquence et intensité) liées au changement climatique? Quel rôle joue la collaboration interrégionale ou européenne?

c) Quelles ressources financières, humaines ou infrastructurelles sont mobilisées (ou seront mobilisées) par le gouvernement fédéral afin de garantir l'opérationnalité de ces plans, notamment dans les zones rurales ou peu peuplées?

2) Infrastructures de santé durables et qualité de l'air dans les établissements de soins, notamment les pour personnes âgées

a) Le gouvernement fédéral entend-il renforcer les normes nationales ou coordonner des orientations fédérales ou régionales pour rendre les hôpitaux et les maisons de repos plus «verts» (isolation, énergies renouvelables, gestion des déchets, etc.) tout en assurant la sécurité sanitaire et le confort des patients et du personnel?

b) Concernant la qualité de l'air intérieur dans les établissements de soins, quelles mesures obligatoires ou encouragées sont en place ou sur le point de l'être (ventilation, filtration, limitation des polluants, surveillance)?

c) Comment le gouvernement fédéral prévoit-il de soutenir les établissements de santé modestes pour assurer ces améliorations, afin d'éviter que les inégalités régionales se creusent (entre régions urbaines et rurales, communes riches et moins favorisées)?

3) Préparation aux inondations ou événements extrêmes

a) Comment le gouvernement fédéral, les autorités régionales et locales intègrent-ils les risques d'inondation, d'augmentation des précipitations extrêmes ou d'autres phénomènes climatiques dans la planification sanitaire nationale, régionale ou locale?

b) Y a-t-il la volonté de développer des protocoles ou des dispositifs d'alerte sanitaire, d'évacuation, de continuité des soins (hôpitaux, cliniques, maisons de soins) en cas d'événements climatiques extrêmes (crue, tempête, inondation)?

c) De quelle manière la coordination entre services d'urgence, santé publique et protection civile est-elle organisée pour assurer une réponse robuste, surtout dans les zones les plus à risque?

4) Maladies à transmission vectorielle et santé publique

a) Quels sont les plans fédéraux existants ou en cours de développement pour surveiller et prévenir les maladies vectorielles émergentes ou ré-émergentes en Belgique, dans un contexte de climat changeant (tels que ceux transmis par les moustiques, tiques, etc.)? Quelle coordination est prévue avec les Régions?

b) Comment les autorités de santé publique anticipent-elles l'augmentation possible de vecteurs ou de foyers de transmission dus aux changements environnementaux (température, humidité, cycles de pluies)?

c) Quel est le degré de collaboration entre les Régions, le niveau fédéral et les institutions de recherche pour le diagnostic, la prévention, la sensibilisation de la population concernant ces risques?

5) Intégration de la santé dans toutes les politiques

a) Au-delà du secteur strictement sanitaire, comment le principe «health in all policies» est-il mis en œuvre dans les politiques fédérales, régionales et locales (aménagement du territoire, urbanisme, transport, énergie, agriculture) afin de réduire les déterminants environnementaux de la santé?

b) Le gouvernement fédéral prévoit-il de fixer des indicateurs de suivi et d'évaluation spécifiques à la santé et au climat dans les plans de santé nationaux, avec une publication régulière de rapports dans un souci de transparence envers la population belge?

c) Comment est assurée la participation des citoyens, notamment des populations vulnérables, dans l'élaboration, la mise à exécution et l'évaluation de ces politiques?

6) Enfin, le gouvernement fédéral a-t-il prévu un calendrier précis pour les nouvelles actions ou réformes dans les domaines précités? Le cas échant, quels sont les montants budgétaires engagés ou envisagés et quelles sont les modalités de financement (aides européennes, subventions, partenariats publics-privés, etc.) prévues?

La transversalité de cette thématique est évidente: la question relève de la compétence du Sénat. En effet, les entités fédérées sont responsables en matière de promotion de la santé et de prévention, tandis que la santé publique relève des compétences du niveau fédéral.

1) Plans chaleur et canicule

1) a) Chaque Communauté dispose de son propre plan chaleur. Bien que leur contenu varie d’une Communauté à l’autre, ces plans présentent des caractéristiques communes évidentes.

Les plans d’action visent d’abord le grand public, avec des messages ciblés pour les aider à se protéger contre la chaleur. Ces messages sont diffusés via divers canaux, notamment les sites web, les réseaux sociaux et les médias traditionnels.

Une attention particulière est également portée aux groupes vulnérables, notamment les personnes âgées, les jeunes enfants et les personnes en isolement social. Pour atteindre ces publics, une collaboration est mise en place avec les professionnels de la santé, les maisons de repos, les associations de jeunesse et les organisateurs d’événements.

Les organisateurs d’événements estivaux, tels que les festivals, ainsi que les associations de jeunesse qui organisent des camps, élaborent également leurs propres plans chaleur. Les Communautés encouragent ces initiatives et fournissent, si nécessaire, des informations et du matériel de soutien.

Les plans chaleur des Communautés sont activés dès que la phase d’alerte du «Plan Ozone et Chaleur» entre en vigueur. Cette phase est déclenchée lorsque certains critères de température sont atteints.

Le Plan Ozone et Chaleur est une initiative du groupe de travail «Ozone et Chaleur», composé de représentants du gouvernement fédéral, des Communautés, des Régions, de l’IRCEL (Cellule interrégionale pour l’environnement), de l’Institut royal météorologique (IRM) et de Sciensano. Ce groupe de travail fait partie du Plan d’action national Environnement-Santé, placé sous la responsabilité politique de la Conférence interministérielle mixte Environnement-Santé (CIMES).

1) b) Chaque année, après la période estivale, les chiffres relatifs à la surmortalité ainsi que les températures de l’été sont analysés. Lors de cette concertation, il est également évalué dans quelle mesure des ajustements sont nécessaires (par exemple, de nouveaux seuils de déclenchement). De cette manière, le plan reste en phase avec les évolutions climatiques.

Concernant spécifiquement 2025, le groupe de travail «Ozone et Chaleur» a assisté en décembre à une présentation sur les vagues de chaleur futures. Cette présentation, déjà donnée au Centre du climat, offre des perspectives précieuses sur l’impact de la chaleur dans les années à venir.

Par le passé, ce groupe de travail a déjà échangé avec des universitaires sur les scénarios possibles liés aux vagues de chaleur futures. La présentation actuelle s’adresse principalement aux autorités locales, avec une attention particulière pour les villes belges. Toutefois, les résultats sont également pertinents pour les Communautés et le gouvernement fédéral, et peuvent être intégrés dans l’élaboration de futures politiques.

1) c) Le gouvernement fédéral intervient lorsque la «phase d’alerte» du Plan Ozone et Chaleur est déclenchée. En période de chaleur ordinaire, la responsabilité incombe principalement aux Communautés. Cependant, si la situation devient critique et que des critères spécifiques de température et d’ozone sont atteints, la coordination est reprise par le gouvernement fédéral.

Les mesures prises par les Communautés pendant la «phase de vigilance» restent en vigueur durant la «phase d’alerte», mais sont renforcées. La coordination en phase d’alerte est assurée par le Centre de crise national, en collaboration avec le SPF Santé publique.

Durant cette phase, des efforts supplémentaires de communication sont déployés et des acteurs additionnels sont mobilisés, tels que la protection civile et d’autres services publics fédéraux.

À titre informatif: jusqu’à présent, la phase d’alerte n’a été activée qu’une seule fois, en août 2020.

2) a) Les normes relatives aux bâtiments des hôpitaux et des maisons de repos relèvent de la compétence des entités fédérées. La gestion des déchets relève également de leur compétence. Au niveau fédéral, nous mettons principalement l’accent sur la transition écologique des hôpitaux. Nous avons récemment lancé un appel à candidatures auprès des hôpitaux pour des projets visant à réduire l’utilisation de produits médicaux à usage unique. Deux types de projets seront sélectionnés: d’une part, des projets visant directement à réduire l’usage unique de ces produits; d’autre part, des projets axés sur le renforcement des processus transversaux permettant de réduire leur utilisation.

2) b) L’arrêté royal du 12 mai 2024 déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public détermine les modalités de mise en œuvre des responsabilités des exploitants et propriétaires quant à l’amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments.

Cet arrêté royal est pris en exécution de l’article 5 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air dans les lieux fermés accessibles au public.

L’arrêté détermine comme responsabilités:

– la mesure de la concentration en CO₂ dans les lieux;

– l’élaboration de l’analyse de risque;

– l’élaboration d’un plan d’action.

C’est à ce titre que des actions peuvent être prises pour renforcer la ventilation, lui adjoindre de la filtration et assurer un monitoring des polluants.

Actuellement, la mise en œuvre des obligations de cet arrêté est volontaire pour tous les lieux fermés accessibles au public, y compris donc pour les établissements de soins.

Une obligation serait préférable notamment pour assurer une qualité de l’air uniforme dans les lieux que vous mentionnez. La loi prévoit que les lieux doivent être préalablement identifiés, sur base de critères objectifs techniques, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Mon administration a pris des initiatives pour identifier des polluants de l’air qu’il conviendrait de surveiller et de traiter dans ces lieux. Des appels d’offre ont été lancés et les études vont pouvoir commencer prochainement.

Ces informations me permettront de décider sous quel angle la mise en œuvre de la surveillance des indicateurs de la qualité de l’air doit être implémentée et s’il est nécessaire de phaser ou non la détermination des lieux visés par la loi.

Je veille, de surcroît, à ce que les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air intérieur rencontrent les objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments. Les analyses de risques et plans d’actions notamment le monitoring des polluants joueront un rôle prépondérant.

2) c) En tant qu’autorité fédérale, nous ne pouvons atténuer les éventuelles différences régionales existantes qu’à travers la concertation, en stimulant la coopération et en favorisant l’échange de bonnes pratiques. Comme déjà mentionné, nous collaborons étroitement avec les entités fédérées dans le cadre du NEHAP III en ce qui concerne la transition écologique du secteur des soins de santé.

3) Préparation aux inondations ou événements extrêmes

3) a) Lors de la Conférence interministérielle mixte Environnement-Santé (CIMES) du 22 septembre 2025, les ministres ont décidé de traiter en priorité le thème des inondations au sein d’un groupe de travail interfédéral, dans le cadre du Plan d’action national Environnement-Santé (NEHAP).

Nous pouvons également tirer des leçons de l’analyse de risques climatiques (Belgian Climate Risk Assessment – BCRA) qui a été publiée récemment par le Centre d’analyse des risques du changement climatique (CERAC) et qui a identifié plusieurs points d’attention et recommandations liés aux inondations.

3b) Des dispositifs d’alerte et d’évacuation existent (plans d’urgence hospitaliers, plans généraux d’intervention, plans médicaux et psychosociaux), mais leur intégration systématique des risques climatiques reste limitée et variable selon les régions et les types d’établissements. Deux exemples:

– hôpitaux: la plupart disposent de groupes électrogènes et de plans d’urgence, mais la résilience réelle varie fortement: beaucoup ne disposent pas de réserves suffisantes pour garantir l’autonomie en cas de crise prolongée, et les plans d’évacuation ou ne sont pas obligatoires partout;

– maisons de repos, soins à domicile: ces structures sont encore plus vulnérables, dépendant de l’électricité, des transports et des réseaux numériques. Les soins à domicile sont particulièrement exposés aux coupures de courant et à l’inaccessibilité des routes.

CERAC a conseillé dans son analyse de risques climatiques de renforcer la formation du personnel, de prévoir d’une manière formelle des protocoles d’alerte pour tous les établissements, d’assurer des financements dédiés à l’adaptation des infrastructures, et de développer des plans de continuité des soins pour les patients chroniques ou dépendants. Les données quantitatives sur l’impact réel des inondations sur la continuité des soins et la santé restent néanmoins limitées; la confiance dans les projections est jugée «moyenne».

3) c) La coordination repose sur des plans multidisciplinaires, la CIMES, et des groupes interfédéraux (RAG / RMG). Les responsabilités sont partagées entre le fédéral (crise, normes hospitalières), les entités fédérées (soins de première ligne, maisons de repos, prévention), les provinces et communes (plans d’évacuation, gestion de crise locale).

4) Maladies à transmission vectorielle et santé publique

4) a) Le 22 septembre 2025, la CIMES a officiellement mandaté le groupe de travail national EMAV (exotische muggen en andere vectoren, moustiques exotiques et autres vecteurs) pour élaborer et mettre en œuvre un cadre national. Ce plan repose sur des recommandations visant à contrer la menace croissante des maladies vectorielles (VBD, Vector-Borne Diseases), notamment celles transmises par le moustique tigre (Aedes albopictus). Cette menace est aggravée par des facteurs tels que le changement climatique et la mondialisation.

Ce cadre national définira la structure, la stratégie et les mesures essentielles pour chaque autorité concernée, afin de garantir une réponse coordonnée et efficace face à la menace des maladies à transmission vectorielle en Belgique, en incluant toutes les institutions fédérées impliquées, notamment le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions.

Le cadre national s’articule autour de plusieurs piliers:

– une approche nationale intégrée pour limiter l’implantation et la propagation des moustiques exotiques;

– des systèmes de surveillance entomologique et épidémiologique pour relier les données humaines aux observations entomologiques, ce qui facilite la coordination en temps réel et les interventions ciblées;

– le développement d’un mécanisme de cartographie des risques «Outbreak Response» par l’établissement de scénarios de risques;

– un cadre légal et structurel adapté (comme la directives sur les biocides et l’accès aux propriétés privées en cas d’épidémie);

– des stratégies de communication et de sensibilisation.

4) b)

1) Surveillance et suivi scientifiques

L’institut scientifique fédéral Sciensano coordonne le programme MEMO+, qui surveille les moustiques exotiques et autres vecteurs. La stratégie de ce programme combine une surveillance passive (signalements des citoyens via «https://surveillancemoustiques.be/») et, dans certains cas, une surveillance active sur le terrain dans les zones à haut risque. Ce système est conçu pour s’adapter à l’évolution des conditions environnementales et de la dynamique des vecteurs, garantissant ainsi une détection et une réponse rapides.

2) Compétences régionales et mesures de lutte

Les Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ont la compétence légale et opérationnelle en matière de lutte contre les vecteurs et les maladies. Elles sont responsables (i) de la mise en œuvre de stratégies de lutte ciblées basées sur des évaluations des risques locaux, et (ii) de la coopération avec les communes afin d’assurer l’application et le suivi au niveau local.

Chaque Région élabore ses propres plans d’action, qui sont coordonnés au niveau national afin d’en garantir la cohérence et l’efficacité.

3) Sensibilisation du public et implication des citoyens

Les autorités régionales mettent l’accent sur la sensibilisation et l’information du public afin de réduire le risque de propagation des vecteurs et de transmission des maladies:

– les citoyens sont encouragés à signaler leurs observations et à prendre des mesures préventives (par exemple, éliminer les eaux stagnantes);

– les campagnes de communication sont axées sur la prévention des piqûres de moustiques, les symptômes de la maladie et l’hygiène environnementale;

– la plateforme surveillancemoustiques.be sert de point central pour l’information du public et les signalements.

4) Coopération aux niveaux local et communautaire

Les communes jouent un rôle clé dans la coordination avec les autorités régionales lorsque de nouvelles populations vectrices sont détectées et dans la garantie du respect des protocoles de prévention et d’éradication.

4) c) La stratégie fédérale repose sur une gouvernance forte et une coordination intersectorielle. Elle prévoit une répartition claire des responsabilités entre les niveaux de pouvoir, ainsi que la création de points de contact régionaux pour faciliter la communication entre les communes et les services de santé et environnement.

5) Intégration de la santé dans toutes les politiques

5) a) Conformément à l’accord de gouvernement 2020-2025, le gouvernement fédéral réaffirme la nécessité d’une approche «Health in All Policies» pour promouvoir une vie saine pour toutes et tous. Cette approche implique que les politiques publiques, au-delà du seul secteur de la santé, intègrent les impacts potentiels sur la santé humaine dans leur conception et leur mise en œuvre.

Concernant les déterminants environnementaux de la santé, plusieurs mécanismes de concertation interinstitutionnelle permettent d’articuler les politiques entre niveaux de pouvoir et entre secteurs (et étaient déjà mentionnés plus haut): la Conférence interministérielle mixte Environnement-Santé (CIMES) facilite la coordination entre les ministres compétents en matière de santé et d’environnement. La Conférence interministérielle Environnement élargie (CIEE) permet une concertation plus large, permettant une concertation entre ministres de l’environnement avec les ministres de santé et incluant d’autres domaines comme l’énergie ou l’agriculture. Aussi les différents plans d’action national Environnement-Santé (NEHAP) constituent des instruments dans ce cadre, comme déjà mentionné plus haut. Ils traduisent les engagements belges en matière de santé environnementale et facilitent la mise en œuvre d’actions concrètes.

Je voudrais aussi mentionner l’approche «One Health» qui promeut une approche intégrée de la santé humaine, animale et environnementale. Cette approche est soutenue par de plus en plus d’institutions belges. Elle permet une réponse cohérente aux risques sanitaires émergents, notamment ceux liés aux perturbations écologiques et aux zoonoses.

5) b) Le gouvernement fédéral renforce le suivi et l’évaluation des politiques santé-climat par le biais des travaux du CERAC. Le Belgian Climate Risk Assessment (BCRA), dont la publication a eu lieu le 7 novembre 2025, inclut un volet santé conséquent, avec des recommandations d’action à destination des autorités publiques. Ce rapport contribue à une meilleure compréhension des risques sanitaires liés aux changements climatiques et à l’élaboration d’indicateurs de suivi pertinents.

5) c) Plusieurs mécanismes garantissent l’implication des citoyens dans l’élaboration des politiques santé-environnement, en particulier pour les publics les plus vulnérables: les plans relevant de la politique environnementale, tels que le Plan national Environnement-Santé (NEHAP), sont soumis à la «directive Aarhus», qui impose une consultation publique structurée. Cette directive garantit l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. De même, une attention particulière est accordée aux personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité. Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale est régulièrement impliqué dans nos consultations, aux côtés d’organisations représentatives de ces publics. Cette démarche vise à intégrer leurs besoins spécifiques et à renforcer l’équité dans les politiques publiques.

6) La loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air dans les lieux fermés accessibles au public prévoit durant cette législature deux initiatives réglementaires et complémentaires:

– la détermination des lieux dans lesquels les modalités visant à améliorer la qualité de l’air seront obligatoires. À ce jour, ces modalités sont volontaires dans tous les lieux;

– la reconnaissance des instances de certification chargées du contrôle de la bonne exécution de ces modalités.

Concernant le plan Ozone et Chaleur, aucune nouvelle mesure spécifique n’est prévue. Toutefois, conformément à la réponse à la question 1) b), une évaluation annuelle est réalisée afin d’analyser le fonctionnement du plan pendant la période estivale. Sur cette base, des ajustements sont effectués si nécessaire. En ce qui concerne la surveillance des moustiques exotiques, en plus du suivi existant, la Belgique participera également au programme de travail EU4Health, plus précisément à l’action CP-g-25-02: «Strengthening National Vector Threat Detection and Control Systems» (Renforcement des systèmes nationaux de détection et de lutte contre les vecteurs).

L’objectif est d’améliorer la capacité des États membres participants à surveiller et à contrôler les populations de moustiques, notamment les espèces invasives telles que Aedes albopictus. Un budget fixe de 10 millions d’euros est prévu à cet effet, à répartir entre les États membres participants. Le nombre exact de pays participants n’a pas encore été déterminé, et le taux de cofinancement reste également à définir. Il n’est donc pas encore possible, à ce stade, de communiquer le montant précis que la Belgique pourrait recevoir.