Une récente enquête menée par les Mutualités libres révèle que le nombre de travailleurs en incapacité de travail pour cause d'épuisement professionnel («burn-out») a pratiquement doublé en six ans.

Ce constat témoigne d'une aggravation préoccupante d'un problème de santé publique qui affecte directement non seulement les individus concernés, mais également l'ensemble de notre système de soins et la soutenabilité de notre sécurité sociale.

Une sous-prise en charge du «burn-out» des travailleurs contribue en effet à alourdir les coûts pour la collectivité, à fragiliser la santé mentale de nombreux citoyens et à mettre sous tension le personnel médical et les structures de soins.

Il s'agit dès lors d'un enjeu majeur de santé publique qui requiert une réponse politique et institutionnelle à la hauteur.

À la lumière de l'étude précitée, deux dimensions particulières posent question.

1) L'étude susmentionnée met en évidence la vulnérabilité spécifique des travailleurs indépendants, qui ne bénéficient pas toujours du même accompagnement ni des mêmes dispositifs de prévention que les salariés. Or, ces derniers se trouvent souvent isolés, parfois sans relais syndicaux ou structures de soutien comparables, ce qui rend plus difficile la détection précoce des signaux de détresse.

a) Quelles mesures le gouvernement fédéral entend-il renforcer ou mettre en place afin d'assurer un suivi et un accompagnement adaptés pour cette catégorie de travailleurs particulièrement exposée?

b) Comment collaborez-vous avec le monde du travail, en particulier les organisations représentatives des indépendants, afin de concevoir des dispositifs de prévention réellement efficaces?

c) Enfin, compte tenu de la répartition des compétences, de quelle manière travaillez-vous en concertation avec les entités fédérées, notamment en matière de prévention, de santé mentale et d'accompagnement psychosocial, pour garantir une politique cohérente et coordonnée dans ce domaine?

2) Les femmes sont surreprésentées parmi les personnes actives souffrant d'épuisement professionnel, en raison notamment de la persistance d'inégalités dans la répartition des tâches professionnelles et familiales.

a) Quelles actions spécifiques envisagez-vous afin de mieux intégrer cette dimension genrée dans les politiques de prévention et de prise en charge de l'épuisement professionnel?

b) Des programmes spécifiques sont-ils prévus pour améliorer les dispositifs de soutien et garantir un suivi adapté aux besoins différenciés des femmes et des hommes, notamment les indépendants?

c) Enfin, comment le gouvernement compte-t-il renforcer la collecte de données genrées afin de mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques et adapter les interventions aux réalités de terrain?

La transversalité de cette thématique est évidente: la question relève de la compétence du Sénat. En effet, les entités fédérées sont responsables en matière de promotion de la santé et de prévention, tandis que la santé publique relève des compétences du niveau fédéral.