Justification du caractère transversal de la question écrite: l'activation des personnes en congé de maladie est une responsabilité partagée entre l'autorité fédérale et les entités fédérées.

Lorsqu'un travailleur tombe malade, son médecin traitant lui délivre un certificat médical. Lorsque le congé de maladie d'un ouvrier se prolonge au-delà de deux semaines, celui-ci bénéficie d'une indemnité d'incapacité de travail. Pour les employés, une telle indemnité est versée à partir d'une durée d'un mois de maladie. La décision de mettre fin à l'incapacité de travail relève de la compétence des médecins-conseils des mutualités.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) À combien de contrôles d'incapacité de travail les médecins-conseils des mutualités ont-ils procédé en 2025? J'aimerais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés entre ouvriers et employés;

b) les chiffres pour les travailleurs, ventilés en fonction de la durée de leur incapacité pour maladie: jusqu'à six mois de maladie, jusqu'à un an, jusqu'à un an et six mois, jusqu'à deux ans et durant plus de deux ans;

c) les chiffres ventilés par mutualité;

d) les chiffres comparables pour les dix années écoulées, avec une ventilation par année.

2) À combien de reprises a-t-il été mis fin à une incapacité de travail en 2025? J'aimerais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés entre ouvriers et employés;

b) les chiffres pour les travailleurs, ventilés en fonction de la durée de leur incapacité pour maladie: jusqu'à six mois de maladie, jusqu'à un an, jusqu'à un an et six mois, jusqu'à deux ans et durant plus de deux ans;

c) les chiffres ventilés par mutualité;

d) les chiffres comparables pour les dix années écoulées, avec une ventilation par année.

3) Comment évaluez-vous ces chiffres?