La mobilité et la répression en la matière sont des compétences transversales.

Ces dernières années, le nombre de radars tronçons a fortement augmenté en Flandre. Selon des chiffres de l'Agence flamande des routes et de la circulation (Agentschap Wegen en Verkeer), leur nombre sur les routes régionales est passé de 26 en 2017 à pas moins de 317 en 2024. Les radars tronçons communaux sont aussi bien plus nombreux depuis quelques années. À ce propos, on se demande de plus en plus si l'installation de ces radars vise encore principalement à améliorer la sécurité routière ou plutôt à maximiser les recettes.

À des fins de transparence et de justification de la politique, je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes:

1) Pouvez-vous indiquer le montant des recettes, ventilées par année, que les radars tronçons placés sur les autoroutes en Région flamande ont générées depuis 2017?

2) Pouvez-vous indiquer le nombre d'amendes ou de transactions distinctes qui ont été infligées, chaque année depuis 2017, par le biais de radars tronçons placés sur les autoroutes en Région flamande?

3) Pouvez-vous indiquer le montant des recettes, ventilées par année, que les radars tronçons placés sur les routes régionales flamandes ont générées depuis 2017?

4) Pouvez-vous indiquer le nombre d'amendes ou de transactions distinctes qui ont été infligées, chaque année depuis 2017, par le biais de radars tronçons placés sur les routes régionales flamandes?

5) Pouvez-vous fournir les mêmes données, ventilées par année, pour les radars tronçons locaux (communaux) situés sur le territoire flamand?

6) Pouvez-vous indiquer, pour chaque année depuis 2017, les recettes totales cumulées qui ont été générées par tous les radars tronçons placés en Flandre (sur les autoroutes, les routes régionales et les routes locales)?

7) Pouvez-vous indiquer les recettes par commune qui ont été générées par les radars tronçons communaux (et, si possible, par les radars tronçons régionaux, en fonction de la commune sur laquelle ils sont situés)?

8) Quel pourcentage des amendes infligées est effectivement perçu?

9) Quelle proportion de ces recettes revient finalement, par année:

– à l'État fédéral;

– à l'autorité flamande;

–- aux administrations locales;

– à d'éventuels partenaires externes (privés)?

10) Quelles rétributions sont versées aux entreprises privées qui participent au placement ou à la gestion des radars tronçons (par exemple, sur la base de modèles en tant que service)? Quel montant cela représente-t-il en moyenne par amende?

11) Des données géographiques ou statistiques sont-elles établies au niveau fédéral sur les radars tronçons qui donnent lieu au plus grand nombre d'amendes (par exemple, par commune, par type de route, par Région)?

12) Quelle est votre vision politique à propos de cette prolifération de contrôles? Estimez-vous que l'équilibre entre la sécurité routière et les recettes est encore garanti?