Dans le monde, en 2023, les complications durant une grossesse ou un accouchement ont mené au décès d'une femme toutes les deux minutes environ selon un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

En Belgique, les cas de mortalité maternelle sont rares mais existent bel et bien.

La mortalité maternelle concerne toute mort de la mère qui serait intervenue pendant la grossesse, l'accouchement ou jusqu'à un an après. Cela inclut aussi les interruptions de grossesse, volontaires ou non.

Il y a les morts maternelles directes qui font suite à une hémorragie ou une infection. Mais il y a aussi les morts maternelles indirectes, comme une femme qui souffrirait d'une dépression sévère postnatale et qui se suiciderait dans l'année qui suit son accouchement.

Depuis 2021, ces cas sont recensés dans le cadre d'un programme appelé BAMM («Belgian Analysis system for Maternal Mortality»). On en recense trente-neuf à ce jour.

Toutes les données introduites dans le BAMM sont anonymisées, car le but n'est pas de pointer un responsable mais bien de faire un retour aux équipes hospitalières afin qu'elles puissent prendre à l'avenir les mesures nécessaires pour éviter au maximum ces décès et échanger de bonnes pratiques.

À côté des risques d'un accouchement liés à la santé physique, ce qui tue les femmes peut aussi être lié à leur santé mentale. Et la prise en charge de la santé mentale de la femme en post-partum est encore insuffisante en Belgique, avec des problèmes de santé mentale des femmes qui passent bien trop souvent sous les radars. C'est une constatation récemment faite par Julie Belhomme, responsable de la clinique de l'obstétrique du Centre hospitalier universitaire (CHU) Saint-Pierre à Bruxelles.

Le rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales adopté par le Sénat le 2 février 2024 (doc. Sénat, nº 7-245/1 à 9) abordait entre autres les questions liées à la santé mentale des femmes pendant la période périnatale.

Parmi les recommandations (doc. Sénat, nº 7-245/9), il était notamment demandé «d'investir plus de moyens financiers dans les maternités pour qu'elles disposent d'une équipe dédiée à la santé mentale, notamment des psychiatres et des psychologues ayant une expertise spécifique dans le domaine des soins de la santé sexuelle et reproductive» (recommandation nº 40).

Il était aussi demandé «d'allonger la durée des consultations gynécologiques et périnatales afin d'assurer une meilleure qualité de soins et de communication et une relation de confiance avec les femmes et leurs proches» dans le souci d'éviter une détresse psychologique post-partum (recommandation nº 49).

Le rapport préconisait spécifiquement «d'encourager les professionnels de la santé à organiser systématiquement un entretien post accouchement ou post FIV (fécondation in vitro), pour débriefer et apporter des réponses aux questions que les patientes se posent; prévoir au besoin une consultation psychologique, notamment pour éviter une dépression post-partum» (recommandation nº 54).

Toujours dans un souci de bienveillance envers les femmes, le rapport demandait aussi «de prévoir un accompagnement à la parentalité systématique et adapté au cours de la première année de vie d'un enfant» (recommandation nº 62) et «d'améliorer la prise en charge médicale et psychologique des troubles gynécologiques et sexologiques, de l'infertilité ou de la stérilité» (recommandation nº 66).

La recommandation nº 67 du rapport elle donnait les pistes pour «prévenir l'expérience d'un post-partum difficile», et notamment:

«a) s'assurer de connaître les antécédents – psychologiques et traumatiques – des futures mamans pour un accompagnement adapté;

b) sensibiliser davantage les professionnels de la santé aux risques de trauma ou de syndrome post-traumatique;

c) favoriser la sécurité émotionnelle des patientes en assurant une grande disponibilité et une capacité d'anticipation chez les professionnels de la santé;

d) renforcer les équipes de psycho-périnatalité dans les maternités et autres lieux de naissance pour mieux dépister, diagnostiquer et soigner les dépressions postnatales;

e) prêter une attention plus particulière aux personnes qui connaissent des difficultés sociales en combinant un dépistage de syndrome de stress post-traumatique avec une recherche proactive au sein des publics fragilisés;

f) former les professionnels de la santé, futurs et actuels, aux enjeux de la santé mentale (et tout particulièrement à la détection du syndrome de stress post-traumatique que peuvent vivre les femmes lors de l'accouchement ou lors de soins gynécologiques) tout en renforçant la transversalité entre les disciplines;

g) renforcer le suivi post accouchement des mères et des enfants par exemple avec des services de kraamzorg / soins de maternité.»

Cette question écrite relève de la compétence du Sénat vu son caractère transversal. La santé publique est une matière fédérale et la politique de prévention relève des entités fédérées.

1) Quelles mesures ont été prises depuis l'adoption du rapport du rapport d'information par le Sénat le 15 janvier 2024?

2) Les recommandations du rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales sont-elles intégrées dans les politiques de santé, notamment de santé mentale?

3) Le gouvernement fédéral envisage-t-il d'investir plus de moyens financiers et humains pour prévenir la détresse psychologique des (futures) mères, des femmes qui suivent un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou encore des femmes qui ont recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)?