mitten in der ersten Lockdownphase im Rahmen der Pandemiebekämpfung leitete die Nationale Einrichtung für radioaktive Abfälle und angereicherte Spaltmaterialien (NERAS) ein Untersuchungsverfahren zwecks Bestimmung eines Atommüllendlagers ein.

Diese Maßnahme hat, insbesondere aufgrund ihres ungünstig gewählten Zeitpunkts für sehr viel Aufregung und Unverständnis gesorgt.

Das Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft sowie die neun deutschsprachigen Gemeinden haben sich damals intensiv mit der Thematik auseinander gesetzt und entsprechende Resolutionen verfasst. Die Resolution des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft ist im Dokument 76 (2019-2020) Nr. 5 wiederzufinden (http://www.pdg.be/addons/SharepointDokumentsuche/desktop/SharepointDokDetails.aspx?DokID=df2d4611-1fbf-41d4-9672-5c0a63514d1d&FileID=97e6dd60-760a-4c52-ada0-326337f78464). Hier ein Auszug betreffend der Forderungen an die Adresse der Föderalregierung:

«1. ihre Aufsichtsbefugnis über die NERAS aktiv auszuüben, um eine neuerliche öffentliche Konsultation zu einem Zeitpunkt zu gewährleisten, an dem alle sozialen Distanzierungsmaßnahmen zwecks Eindämmung der COVID-19-Pandemie aufgehoben sind;

2. den Zeitraum einer solchen öffentlichen Konsultation über die Entsorgung nuklearer Abfälle von 60 auf 150 Tage zu verlängern;

3. die realistische Umsetzbarkeit eines geologischen Endlagers auf belgischem Gebiet aus dem Blickwinkel der besonderen geologischen Gegebenheiten sowohl im Norden als auch im Süden des Landes ausführlich und öffentlich mit einem breiten Kreis international anerkannter Geologen unter der Schirmherrschaft der NERAS zu diskutieren;

4. alle Bedingungen für eine qualitativ hochwertige demokratische Debatte zu schaffen, indem die NERAS aufgefordert wird, Expertengremien und öffentliche Sitzungen zu allen Optionen der Entsorgung nuklearer Abfälle zu organisieren;

5. sowohl die Regierung der Deutschsprachige Gemeinschaft als auch die neun Gemeinden des deutschen Sprachgebiets zeitnah und umfassend über alle neuen Entwicklungen hinsichtlich der Eruierung eines Standorts für das geplante Atommüllendlager zu unterrichten und gegebenenfalls darin einzubinden;

6. sowohl bei der Auswahl der Lagermethode für nukleare Abfälle als auch bei der Standortbestimmung besonders den Schutz des Grundwassers und der allgemeinen Trinkwasserversorgung zu berücksichtigen, vor allem in Hinblick auf die seismischen Aktivitäten;

7. generell von einer Endlagerung in der Nähe von Naturreservaten wie dem Hohen Venn abzusehen;

8. generell auf eine Endlagerung in seismisch und vulkanologisch besonders gefährdeten Gebieten wie dem «Stavelot-Massiv», dem «Synclinal de Neufchâteau-Eifel» und dem «Plateau de Herve» zu verzichten;

9. am Austritt aus der Kernenergie im Jahr 2025 festzuhalten;

10. den Ausbau der regenerativen Energien entschieden voranzutreiben, um dieses Ziel zu erreichen;

11. geeignete Maßnahmen zu ergreifen, um eine Verbesserung der Energieeffizienz zu erreichen.»

Zudem möchte ich darauf hinweisen, dass es im Monat Januar 2021 drei Erdbeben in der deutsch-belgischen Grenzregion gegeben hat. Konkret waren diese Beben in der belgischen Gemeinde Raeren zu spüren, genauso wie in der Region um Aachen. Diese Region liegt in unmittelbarer Nachbarschaft an das Stavelot-Massiv sowie an das Synclinal de Neufchâteau, beides Gebiete die die NERAS für ein Atommüllendlager ins Auge gefasst hat. Außerdem ist in den vergangenen Jahrzehnten auch der Eifel-Ardennen-Raum nicht von Erdbeben verschont gewesen. Ein Atommüllendlager in einer solchen Zone einzurichten ist m.E. undenkbar.

Meine Frage an Sie:

1) Wie stehen Sie zu diesen 11 Forderungen und welche entsprechenden Maßnahmen haben Sie bereits ergriffen?

2) Welche werden die nächsten Schritte sein bei der Suche nach einem solchen Lager und wann ist mit diesen zu rechnen?

3) Ist der NERAS bewusst, dass sich die genannten Gebiete in einer Erdbebenzone befinden und inwiefern wirkt sich die Tatsache der drei Erdbeben von Januar dieses Jahres auf die Studie der NERAS aus?

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En plein milieu du premier confinement imposé dans le cadre de la lutte contre la pandémie, l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a entamé une procédure d'examen visant à désigner l'emplacement d'un site de stockage définitif de déchets nucléaires.

Cette initiative a suscité une vague d'émoi et d'incompréhension, notamment en raison de la période défavorable choisie pour la mener.

Le Parlement de la Communauté germanophone ainsi que les neuf communes germanophones se sont alors penchés intensivement sur cette question et ont rédigé des résolutions en la matière. La résolution du Parlement de la Communauté germanophone peut être consultée dans le document 76 (2019-2020), n° 5 (https://www.pdg.be/addons/SharepointDokumentsuche/desktop/SharepointDokDetails.aspx?DokID=98e95b69-011a-47c9-8c4b-ff15c3d81458&FileID=f7c0b963-9d6b-4984-bad9-64cf5fd037df). Voici un extrait des demandes adressées au gouvernement fédéral:

«1. d'exercer activement sa compétence de contrôle à l'égard de l'ONDRAF, afin que soit organisée une nouvelle consultation publique à un moment où toutes les mesures de distanciation visant à endiguer la pandémie de COVID-19 seront levées;

2. de prolonger de 60 à 150 jours la durée d'une telle consultation publique sur l'évacuation de déchets nucléaires;

3. de débattre, de manière approfondie et publiquement avec un large cercle de géologues reconnus internationalement sous l'égide de l'ONDRAF, de la faisabilité de l'installation d'un site de stockage géologique sur le territoire belge en prenant en considération les particularités géologiques au nord comme au sud du pays;

4. de créer toutes les conditions nécessaires à un débat démocratique de haut niveau, en invitant l'ONDRAF à organiser des panels d'experts et des réunions publiques portant sur l'ensemble des options possibles pour l'évacuation des déchets nucléaires;

5. d'informer à temps et exhaustivement le gouvernement de la Communauté germanophone et les neufs communes de la région de langue allemande à propos de toute nouvelle évolution concernant la recherche du site prévu pour le stockage définitif de déchets nucléaires et, le cas échéant, de les associer à la réflexion;

6. aussi bien lors du choix de la méthode de stockage des déchets nucléaires que dans le cadre de la désignation de l'emplacement du site, d'accorder une attention particulière à la protection de la nappe phréatique et à l'approvisionnement en eau potable, notamment en ce qui concerne les activités sismiques;

7. de manière générale, de renoncer à installer un site de stockage définitif à proximité de réserves naturelles, telles que les Hautes Fagnes;

8. de manière générale, de renoncer à un stockage définitif dans des zones présentant un risque sismique ou volcanique particulier, telles que le «Massif de Stavelot», le «Synclinal de Neufchâteau-Eifel» et le «Plateau de Herve»;

9. de maintenir la sortie du nucléaire en 2025;

10. d'encourager résolument l'expansion des énergies renouvelables afin d'atteindre cet objectif;

11. d'adopter des mesures adéquates en vue d'améliorer l'efficacité énergétique (traduction).»

De plus, je voudrais signaler que trois tremblements de terre se sont produits au cours du mois de janvier 2021 dans la région frontalière belgo-allemande. Ils ont été ressentis précisément dans la commune belge de Raeren et dans la région d'Aix-la-Chapelle. Cette région est directement adjacente au Massif de Stavelot et au Synclinal de Neufchâteau, deux zones que l'ONDRAF avait retenues pour l'installation d'un site de stockage définitif de déchets nucléaires. La région de l'Ardenne-Eifel n'a pas non plus été épargnée par les tremblements de terre au cours des dernières décennies. Selon moi, il est impensable d'installer un site de stockage définitif de déchets nucléaires dans une telle zone.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes:

1) Quelle est votre position par rapport à ces 11 demandes et quelles mesures avez-vous déjà adoptées en la matière?

2) Quelles seront les prochaines étapes de la recherche d'un tel site et quand sont-elles prévues?

3) L'ONDRAF est-il conscient du fait que les régions citées se situent dans une zone exposée aux tremblements de terre et dans quelle mesure les trois tremblements de terre survenus en janvier de cette année influencent-ils l'étude de l'ONDRAF?

Ce gouvernement a reconfirmé résolument sa volonté de sortir du nucléaire. Le calendrier légal de sortie du nucléaire sera respecté. Je travaille à donner un nouvel élan au passage à une production d’énergie durable au cours de cette législature dans le cadre d’une transition énergétique ambitieuse.

Conformément à la mission qui a été confiée à l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) par l’article 4 de la loi du 3 juin 2014 modifiant l’article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l’ONDRAF a fait parvenir à ses autorités de tutelle sa proposition de politique nationale le 25 septembre 2020. L’institution de cette première étape de la politique nationale devra se faire par arrêté délibéré en Conseil des ministres après avis de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) en tant qu’autorité de réglementation compétente. Cette proposition est actuellement à l’étude.

Cette proposition avait l’objet d’une consultation publique au début de la crise Covid-19. Le timing de la consultation, prévu avant la crise sanitaire, a été rediscuté au sein du Parlement en mai 2020, qui a confirmé son souhait de conserver les délais initialement prévu.

Cette proposition de l’ONDRAF porte sur la première partie de la future politique nationale: le principe du stockage géologique comme solution de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité ou de longue durée de vie. Cette proposition ne contient, à ce stade, ni le choix du ou des environnements géologiques susceptibles d’accueillir une installation de stockage et, a fortiori, ni indication du ou des sites de mise en œuvre d’une telle installation. Les aspects liés à l’activité sismique et volcanique seront pris en considération à une étape ultérieure de la fixation de la politique nationale sous le contrôle de l’AFCN.

Dans sa proposition, l’ONDRAF prévoit, dans la deuxième étape de la fixation de la politique nationale, d’élaborer un processus décisionnel avec toutes les parties prenantes pour le développement, le choix du site et la réalisation d’un système de stockage géologique sur le territoire belge. À chaque étape du processus, l’ONDRAF propose que les différentes autorités concernées au niveau international, national, régional et local soient informées, impliquées et dialogueront pour les questions qui relèvent de leurs compétences. L’ONDRAF y rappelle également que toutes les décisions prises dans le cadre de la fixation des différentes étapes de cette politique nationale sont réversibles et que les évolutions et alternatives techniques seront monitorées par l’ONDRAF tout au long de ce processus.