SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session extraordinaire de 2019 | Buitengewone zitting 2019 | ||||||||
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19 septembre 2019 | 19 september 2019 | ||||||||
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Question écrite n° 7-9 | Schriftelijke vraag nr. 7-9 | ||||||||
de Carina Van Cauter (Open Vld) |
van Carina Van Cauter (Open Vld) |
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au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur |
aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken |
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Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas | Gebruik van lachgas als drug bij jongeren - Handhaving - Preventie - Studie Trimbos-instituut - Nederland | ||||||||
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jeune Pays-Bas stupéfiant gaz autorisation de vente Agence fédérale des médicaments et des produits de santé programme d'action statistique officielle accident de transport sécurité routière sensibilisation du public risque sanitaire |
jongere Nederland verdovend middel gas verkoopvergunning Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten actieprogramma officiële statistiek ongeval bij het vervoer verkeersveiligheid bewustmaking van de burgers gevaren voor de gezondheid |
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Aussi posée à : question écrite 7-8 Aussi posée à : question écrite 7-10 |
Aussi posée à : question écrite 7-8 Aussi posée à : question écrite 7-10 |
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Question n° 7-9 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-9 d.d. 19 september 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
L'utilisation de gaz hilarant par les jeunes dans les lieux de sortie est en augmentation. Ce phénomène est aujourd'hui largement répandu. La substance active, le protoxyde d'azote, est en vente libre dans le commerce sous la forme de cartouches de gaz pour les siphons à crème chantilly. Le gaz est propulsé dans un ballon, puis inhalé. Selon diverses sources, cette drogue causerait des lésions cérébrales et présenterait des risques élevés pour la santé, en particulier chez les jeunes. Le ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport veut faire en sorte que l'achat de cartouches de gaz hilarant soit plus compliqué pour les mineurs. Il est en pourparlers à ce sujet avec la grande distribution et le commerce de détail. Le ministre néerlandais Bruins et le secrétaire d'État Blokhuis envisagent l'instauration volontaire d'une limite d'âge pour la vente de gaz hilarant. La fixation d'un nombre maximum de cartouches pouvant être vendues en une fois est également possible. L'Institut Bonger (Université d'Amsterdam) et l'Institut Trimbos indiquent que plus d'un tiers des personnes fréquentant les lieux de sortie utilisent régulièrement du gaz hilarant. Le principal groupe d'utilisateurs est constitué par de jeunes adultes. L'inquiétude des chercheurs des Instituts Trimbos et Bonger concerne essentiellement les jeunes de treize à dix-sept ans. «Nous constatons une forte augmentation du nombre d'utilisateurs au sein de ce groupe», déclare le chercheur Ton Nabben. «C'est souvent la première substance qu'ils expérimentent et cela pourrait favoriser le passage à d'autres substances. En effet, ils ne considèrent pas le gaz hilarant comme une drogue puisque celui-ci est disponible dans le commerce.» (traduction) Selon l'Institut Trimbos, le fait qu'il y ait des personnes aussi jeunes parmi les consommateurs présente un caractère exceptionnel. C'est un phénomène qui ne s'observe guère dans le cas de la marijuana et des drogues dures. Selon les chercheurs, cela pourrait s'expliquer par le fait que le gaz hilarant n'est pas perçu comme dangereux par ces jeunes et qu'il est en vente libre. Pendant ou peu après l'inhalation du gaz hilarant, ces jeunes peuvent souffrir de maux de tête, de vertiges et de fourmillements. Viennent ensuite la confusion, les nausées et l'envie impérieuse de consommer à nouveau. À long terme, les effets négatifs sur la santé sont les problèmes de concentration, la fatigue et les vertiges. Plus la fréquence d'inhalation et les quantités inhalées augmentent, plus ces effets s'amplifient. Le risque d'accoutumance ne peut être exclu. Selon les chercheurs, les jeunes ont une idée toute différente des risques que le gaz hilarant présente pour la santé. C'est particulièrement le cas des plus jeunes consommateurs (âgés de douze à quatorze ans) ayant peu expérimenté d'autres produits, qui ne considèrent pas le gaz hilarant comme une drogue et pensent qu'il n'y a quasiment aucun risque. Le gouvernement néerlandais entend limiter la disponibilité des cartouches de gaz hilarant, entre autres pour les jeunes de moins de dix-huit ans. Il discute avec le commerce de détail et en gros de mesures volontaires telles qu'une limite d'âge ou un quota pour les consommateurs. Il souhaite également que la prévention soit renforcée et améliorée dans les écoles, parmi les jeunes qui sortent et auprès des parents. En France aussi, plusieurs parlementaires s'inquiètent de l'explosion de l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes. Dans le nord de la France, deux jeunes seraient décédés après avoir respiré du gaz hilarant. La police néerlandaise a dressé un inventaire du nombre d'accidents de la route dans lesquels la consommation de gaz hilarant était en cause. Des milliers de procès-verbaux ont été analysés sur la base d'une combinaison des termes «gaz hilarant» avec les termes «ballon», «bouteille de gaz» ou «cartouche». Soixante cas ont été recensés en 2016, 130 en 2017, 380 en 2018 et, jusqu'à présent, 960 cette année. Il ressort d'une enquête réalisée conjointement par l'organisation de jeunes TeamAlert et la NOS que les jeunes qui respirent du gaz hilarant en voiture ne sont pas conscients du risque que cela représente. Près de la moitié des jeunes interrogés pensent que cela n'a aucune influence sur leur manière de conduire. Si les jeunes respirent du gaz hilarant dans la voiture, c'est souvent parce que celle-ci est le lieu de rendez-vous avec leurs amis. Les jeunes estiment souvent que la consommation de gaz hilarant au volant est «amusante» et «palpitante». La moitié d'entre eux sont d'avis que cela «devrait être autorisé». La présente question concerne une matière communautaire transversale. Depuis la réforme de l'État de 1980, la Flandre est compétente pour les matières personnalisables telles que les soins de santé et l'aide sociale (également appelée «aide aux personnes»). L'autorité fédérale garde toutefois dans ses attributions une partie de la politique de santé et de soins. La Flandre est ainsi responsable de la prévention de la toxicomanie tandis que le contrôle et les poursuites relèvent plutôt de l'autorité fédérale. J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes: 1) Comment réagissez-vous face aux résultats de l'étude menée aux Pays-Bas, d'où il ressort que les jeunes adultes constituent le groupe d'utilisateurs le plus important? Disposez-vous d'informations similaires concernant notre pays et pouvez-vous en donner un commentaire chiffré? Dans la négative, estimez-vous qu'il y aurait lieu de procéder à une étude sur l'utilisation de gaz hilarant par les jeunes, eu égard aux évolutions récemment constatées en la matière aux Pays-Bas et en France? 2) Êtes-vous disposé à prendre, en concertation avec les secteurs du commerce de détail, du commerce de gros et de la distribution, des mesures de restriction de la vente, du commerce et de la production de gaz hilarant en tant que drogue festive, comme cela se fait aux Pays-Bas? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse? Dans la négative, pour quelles raisons? 3) Que pensez-vous de l'approche adoptée par votre collègue néerlandais, et en particulier de la concertation avec les détaillants et les grossistes au sujet de mesures volontaires telles que la fixation d'une limite d'âge ou d'un quota? Envisagez-vous de mettre en place une concertation similaire et pouvez-vous, le cas échéant, préciser le calendrier et le contenu d'une telle concertation? 4) Pouvez-vous communiquer les résultats obtenus par le groupe de travail constitué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, auquel les Régions sont également associées? Envisagez-vous de mener un plan d'action, eu égard aux résultats préoccupants mis en lumière par l'Institut Trimbos? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des précisions quant aux mesures envisagées et au calendrier (campagne de prévention)? Dans la négative, pour quelles raisons, vu l'utilisation croissante du gaz hilarant et les décès déjà survenus en France dans ce contexte? 5) Comment réagissez-vous aux résultats de l'étude de l'Institut Trimbos et de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui indiquent dans les deux cas que l'utilisation répétée de gaz hilarant par les jeunes adultes provoque de graves problèmes de santé? 6) Savez-vous s'il est question chez nous, comme aux Pays-Bas, d'une augmentation du nombre d'accidents de la route provoqués par l'utilisation de gaz hilarant, et pouvez-vous communiquer des chiffres détaillés à ce sujet pour les trois dernières années? Dans la négative, ne serait-il pas indiqué de procéder dès à présent à un enregistrement spécifique de ce phénomène, vu l'ampleur qu'il prend manifestement aux Pays-Bas? Pouvez-vous expliquer votre point de vue de manière détaillée? 7) Seriez-vous disposé à collaborer à une campagne de prévention pour lutter contre la conduite sous l'influence de gaz hilarant? Si oui, pouvez-vous donner des informations précises en termes de calendrier et de contenu? Sinon, pour quelles raisons? |
Het gebruik van lachgas bij jongeren in het uitgaansmilieu neemt toe. Heden blijkt dit fenomeen wijdverspreid te zijn. De actieve stof, «distikstofoxide» is vrij in de handel te krijgen als gaspatroon voor slagroomtoestellen. Het gas wordt in een ballon geschoten en vervolgens ingeademd. Deze drugs veroorzaken volgens diverse bronnen hersenschade. Vooral wanneer het jongeren betreft zouden de gezondheidsrisico's groot zijn. Het Nederlandse ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport wil het voor minderjarigen moeilijker maken om lachgaspatronen aan te schaffen. Het departement gaat daarover in gesprek met de groothandel en de detailhandel. De Nederlandse Minister Bruins en staatssecretaris Blokhuis denken aan het vrijwillig instellen van een leeftijdsgrens voor de verkoop van het lachgas. Ook kan er een maximum bepaald worden van het aantal patronen dat per keer mag worden verkocht. Het Bonger Instituut (Universiteit van Amsterdam) en het Trimbos Instituut zeggen dat ruim een derde van het uitgaanspubliek geregeld lachgas gebruikt. De grootste groep gebruikers zijn jongvolwassenen. De bezorgdheid van de onderzoekers van het Trimbos en het Bonger Instituut gaat vooral over jongeren tussen dertien en zeventien jaar. «We zien onder die groep een forse toename van het aantal gebruikers», zegt onderzoeker Ton Nabben. «Het is vaak hun eerste middel en dat zou drempelverlagend kunnen werken. Ze zien het niet als een drug omdat je het gewoon kan kopen.» Volgens het Trimbos Instituut is het uitzonderlijk dat zulke jonge kinderen al drugs gebruiken. Zij zien dit nauwelijks bij marihuana en harddrugs. Volgens de onderzoekers is een mogelijke verklaring hiervoor dat kinderen in lachgas geen gevaar zien en het vrij verkrijgbaar is. Jongeren blijken tijdens of kort na lachgasverbruik last te kunnen hebben van hoofdpijn, duizeligheid en tintelingen. Daarna volgen verwardheid, misselijkheid en de hunkering om opnieuw te gebruiken. De negatieve gezondheidseffecten op lange termijn zijn concentratieproblemen, vermoeidheid en duizelingen. Hoe vaker en hoe meer lachgas wordt gebruikt, hoe vaker deze effecten optreden. Het risico op verslaving kan niet worden uitgesloten. Volgens de onderzoekers denken jongeren heel verschillend over de gezondheidsrisico's van lachgas. Vooral jongere gebruikers (van twaalf tot veertien jaar), die weinig ervaring met andere middelen hebben, zien lachgas vaak niet als een drug en denken dat er nauwelijks risico's zijn. De Nederlandse regering wil de beschikbaarheid van lachgaspatronen beperken, met name voor jongeren onder de achttien. Zij is met de detail- en groothandel in gesprek over vrijwillige maatregelen als een leeftijdsgrens of een quotum voor consumenten. Ook wil zij meer en betere preventie voor scholen, uitgaande jeugd en ouders. Ook in Frankrijk maken verschillende parlementsleden zich zorgen over de explosie van het gebruik van lachgas bij jongeren. In het noorden van Frankrijk zouden twee jongeren zijn overleden door het gebruik van lachgas. De Nederlandse politie inventariseerde het aantal verkeersincidenten waarbij lachgas in het spel was. Duizenden processen-verbaal zijn doorzocht op de term lachgas in combinatie met de woorden ballon, gasfles of cilinder. In 2016 ging het om 60 gevallen, in 2017 om 130, in 2018 om 380 en dit jaar tot nu toe om 960 gevallen. Uit een onderzoek dat jongerenorganisatie TeamAlert deed samen met de NOS, bleek dat jongeren die lachgas gebruiken in de auto daar het risico niet van inzien. Bijna de helft van de ondervraagden denkt dat dit hun rijstijl niet beïnvloedt. Vaak gebruiken jongeren lachgas in de auto omdat het de plek is waar ze afspreken met vrienden. Vaak vinden jongeren lachgasgebruik achter het stuur «leuk» en «spannend». De helft vindt dat het «moet kunnen». Deze vraag betreft een transversale gemeenschapsmaterie. Sinds de staatshervorming van 1980 is Vlaanderen bevoegd voor persoonsgebonden aangelegenheden zoals gezondheidszorg en welzijnszorg (ook wel «bijstand aan personen» genoemd). Toch blijft ook de federale overheid nog gedeeltelijk bevoegd voor het zorg- en gezondheidsbeleid. Vlaanderen is aldus verantwoordelijk voor de drugspreventie terwijl de handhaving en de vervolging veeleer federaal is. Graag had ik hieromtrent dan ook een antwoord gekregen op de volgende vragen: 1) Hoe reageert u op de Nederlandse onderzoeksresultaten waaruit blijkt dat vooral jongvolwassenen de grootste groep gebruikers zijn? Beschikt u over gelijkaardige signalen in ons land en kan u dit cijfermatig toelichten? Zo nee, ziet u reden om onderzoek te laten doen over het gebruik van lachgas door jongeren, gelet op de recente ontwikkelingen in Nederland en Frankrijk? 2) Bent u bereid om, in overleg met de detail-, groothandel en de distributie, maatregelen te nemen om de verkoop, handel en productie van lachgas als partydrug in te perken zoals in Nederland? Zo ja, kan u toelichten? Zo neen, Waarom niet? 3) Wat vindt u van de aanpak van uw Nederlandse collega, en in het bijzonder het overleg met de detail- en groothandel over vrijwillige maatregelen, zoals een leeftijdsgrens of een quotum? Overweegt u een gelijkaardig overleg en kan u dit toelichten wat betreft de timing en de inhoud? 4) Kan u meedelen wat de resultaten zijn van de door het Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten opgerichte interadministratieve werkgroep, waarbij ook de Gewesten betrokken worden? Wordt, in het licht van de onrustwekkende resultaten van het Trimbos-Instituut, een actieplan overwogen? Zo ja, kan u de vooropgestelde maatregelen en de timing toelichten (preventiecampagene)? Zo neen, waarom niet, gelet op het toenemende gebruik en er in Frankrijk reeds doden vielen? 5) Hoe reageert u op de onderzoeksresultaten van het Trimbos Instituut en het Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) die beide aangeven dat het herhaald gebruik van lachgas bij jongvolwassenen ernstige gezondheidsproblemen veroorzaakt? 6) Weet of er bij ons, net zoals in Nederland sprake is van een toename van het aantal verkeersincidenten met lachgas en kan u hierover gedetailleerde cijfers geven voor de laatste drie jaar? Zo neen, is het niet aangewezen dit vanaf nu apart te registreren gezien de klaarblijkelijke toename in Nederland? Kan u uw standpunt uitvoerig toelichten? 7) Bent u bereid mee te werken aan een preventiecampagne over het gebruik van lachgas in het verkeer? Zo ja, kan u precieze informatie verstrekken over de timing en de inhoud? Zo neen, waarom niet? |
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Réponse reçue le 24 octobre 2019 : | Antwoord ontvangen op 24 oktober 2019 : | ||||||||
J’ai bien évidemment connaissance des résultats de ces différentes recherches que vous évoquez dans votre question. Je me dois cependant de préciser qu’en réalité ce n’est en rien un phénomène nouveau. Utilisé originellement comme gaz de pressurisation d’aérosol alimentaire ou bien en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d’azote fait l’objet d’usages détournés en raison de son effet euphorisant depuis la fin des années 1990. Les consommations observées se cantonnaient jusqu’ici aux milieux festifs alternatifs. Les services locaux de police et les services de gardiens de la paix observent depuis au moins 2017 des consommations plus «visibles» dans les centres urbains. De nombreuses petites cartouches grises contenant le gaz sont retrouvées, de façon continuelle et massive, dans plusieurs secteurs de l’espace urbain. Le détournement de ce produit n’est donc pas si récent; ce qui l’est en revanche est la couverture médiatique du phénomène et l’usage par des adolescents. Si la situation est bien cartographiée au niveau local, il n’y a cependant pas de statistique agrégée au niveau national. À ce stade, cela s’avère suffisant. En outre, les autorités sanitaires fédérales préviennent depuis plusieurs années sur les risques encourus par un usage inapproprié de ce gaz. Je laisserai le soin à ma collègue en charge de la Santé publique de répondre plus avant sur ce sujet. Le détournement de ce «gaz» pose avant tout des problèmes sur le plan de la santé (risque sanitaire pour la personne qui consomme) et au niveau de l’environnement (pollution des capsules de protoxyde d’azote laissée sur la voirie). Vous me demandez s’il ne serait pas souhaitable de lancer une recherche sur l’utilisation par les jeunes du protoxyde d’azote. Compte tenu du fait que la situation est déjà connue par les autorités compétentes, je ne pense pas qu’il soit utile de requérir une recherche spécifique sur le sujet. Le phénomène est déjà bien documenté. La question de l’interdiction de vente aux mineurs est régulièrement évoquée. Je me dois de préciser qu’une interdiction à elle seule ne serait pas forcément efficace. Le risque serait grand d’un report d'addictions, voire que les consommateurs aillent se fournir sur Internet, là où on ne connaît pas toujours la composition exacte du produit (ce qui compliquerait la prise en charge médicale de patient en détresse). Pour le cas qui nous occupe ici, la prévention doit être privilégiée. Par ailleurs, la question de l’interdiction de la vente d’un tel produit aux mineurs doit être avant tout jugée à l’aune de l’efficacité de l’interdiction de la ventre de tabac et d’alcool aux mineurs. Avant d’allonger la liste des produits interdits de vente au moins de dix-huit ans, il conviendrait de s’assurer de l’efficacité des mesures prises pour les produits que je viens évoquer. Encore une fois, j’insiste sur le fait que la prévention doit être ici privilégiée. Vos questions 4) et 5) relèvent de la compétence de ma collègue en charge de la Santé publique. En ce qui concerne les incidents de circulation provoqués par la consommation de gaz hilarant, nous ne disposons pas de chiffres systématiquement collationnés. Je ne pense pas cependant qu’il faille distinguer notre doctrine de la sécurité de la circulation en fonction des produits consommés qui limitent l’attention du conducteur. La conduite sous influence est réprimée, cela doit continuer ainsi; quelle que soit la source de cette influence néfaste. S’agissant de votre dernière question, la prévention relative à la sécurité routière est une compétence exclusive relevant des Régions depuis la sixième réforme de l'État. |
Ik ben uiteraard op de hoogte van de resultaten van de verschillende onderzoeken die u in uw vraag aanhaalt. Ik moet wel verduidelijken dat het helemaal niet om een nieuw fenomeen gaat. Oorspronkelijk werd lachgas in de voedingsindustrie als drijfgas gebruikt in spuitbussen of in het ziekenhuismilieu wegens de verdovende en pijnstillende eigenschappen ervan, maar sinds het einde van de jaren 1990 wordt distikstofoxide oneigenlijk gebruikt wegens het euforiserende effect ervan. Het gebruik van lachgas werd tot nu toe enkel waargenomen in alternatieve uitgaansmilieus. De lokale politiediensten en de diensten gemeenschapswachten nemen ten minste sinds 2017 een meer «zichtbaar» gebruik waar in de stadskernen. Er worden voortdurend en op grote schaal veel kleine grijze gaspatronen gevonden in meerdere sectoren van de stedelijke ruimte. Het oneigenlijke gebruik van dit product is dus niet zo recent; de verslaggeving in de media over het fenomeen en het gebruik door jongeren zijn daarentegen wel recent. Hoewel de situatie goed in kaart werd gebracht op lokaal niveau, bestaan er echter geen geaggregeerde statistische gegevens op nationaal niveau. In dit stadium blijkt dat laatste niet nodig. Bovendien waarschuwt de federale overheid voor de volksgezondheid al verschillende jaren voor de risico’s van het oneigenlijke gebruik van dit gas. Ik laat het over aan mijn collega die belast is met Volksgezondheid, om hierover een uitgebreider antwoord te geven. Het oneigenlijk gebruik van dit «gas» leidt vooral tot problemen op het gebied van de gezondheid (gezondheidsrisico voor de persoon die het gebruikt) en op het niveau van het milieu (vervuiling door capsules van distikstofoxide die op de openbare weg worden achtergelaten). U vraagt me of het niet wenselijk zou zijn om onderzoek te doen naar het gebruik van distikstofoxide door jongeren. Rekening houdend met het feit dat de situatie reeds bekend is bij de bevoegde diensten, denk ik niet dat het nuttig is om een specifiek onderzoek naar dit onderwerp te laten uitvoeren. Het fenomeen is al goed gedocumenteerd. De kwestie van het verbod op de verkoop aan minderjarigen wordt regelmatig aangehaald. Ik moet wel verduidelijken dat een verbod op zich niet noodzakelijkerwijs doeltreffend is. Er zou een groot risico bestaan dat er een verschuiving in de verslavingen plaatsvindt, zelfs dat de gebruikers het gas zouden aankopen op het internet, een plaats waar de exacte samenstelling van het product niet altijd bekend is (wat de medische verzorging van de patiënt in nood zou bemoeilijken). In ieder geval moet er in deze zaak voorrang worden gegeven aan preventie. Overigens moet het verbod op de verkoop van een dergelijk product aan minderjarigen in eerste instantie beoordeeld worden tegen de achtergrond van de doeltreffendheid van het verbod op de verkoop van tabak en alcohol aan minderjarigen. Alvorens de lijst met producten met een verbod op de verkoop aan jongeren onder de achttien jaar langer te maken, moeten we er zeker van zijn dat de maatregelen die werden genomen voor de producten die ik aanhaalde, doeltreffend zijn. Ik wil nogmaals benadrukken dat hier voorrang moet worden gegeven aan preventie. De vragen 4) en 5) vallen onder de bevoegdheid van mijn collega die belast is met Volksgezondheid. Wat de verkeersincidenten veroorzaakt door het gebruik van lachgas betreft, beschikken wij niet over systematisch geordende cijfers. Ik denk echter niet dat onze leer van de verkeersveiligheid moet worden aangepast in functie van de gebruikte producten die de aandacht van de bestuurder beperken. Rijden onder invloed wordt bestraft. Dat moet zo blijven, wat ook de bron van de schadelijke invloed is. Wat uw laatste vraag betreft, is de preventie betreffende de verkeersveiligheid sinds de zesde Staatshervorming uitsluitend een bevoegdheid van de Gewesten. |