Le système des flexi-jobs existe déjà depuis le 1er décembre 2015 et a été étendu aux commerces et aux pensionnés depuis le 1er janvier 2018.

Pour pouvoir exercer un flexi-job, il faut soit être un travailleur salarié occupé au moins à 4/5e temps, soit être pensionné.

Concrètement, une évaluation est réalisée sur la base de la situation dans laquelle l'intéressé se trouvait trois trimestres auparavant. Une personne peut, par exemple, être au chômage aujourd'hui, mais entrer quand même en ligne de compte pour un flexi-job parce qu'elle travaillait il y a neuf mois. Elle perd alors (une partie) de son allocation de chômage. À l'heure actuelle, en effet, on ne peut pas combiner pour une même journée une allocation de chômage et un flexi-salaire.

Selon les derniers chiffres, 15 635 entreprises emploient des flexi-jobistes dans notre pays. Dans 86 % des cas, il s'agit d'entreprises occupant moins de 10 travailleurs. Les flexi-jobs sont particulièrement répandus dans le secteur horeca, mais les boulangers, les bouchers, les coiffeurs, les tenanciers de salons de beauté et autres commerçants peuvent y recourir aussi, tout comme les grands magasins et les agences d'intérim. Le nombre total de flexi-jobistes approchait les 70 000 à la fin de l'année 2019, soit une augmentation de 35 % en un an.

En raison des conséquences de la pandémie de Covid-19, le marché du travail régulier est soumis à une forte pression. La demande de main-d'œuvre augmente dans le commerce de détail ainsi que dans d'autres secteurs en grande difficulté en raison de l'absentéisme du personnel pour cause de Covid.

Les chômeurs temporaires qui exercent un flexi-job perdent une partie de leur allocation. Or, le flexi-job serait pour beaucoup d'entre eux un moyen de maintenir leurs revenus à niveau et il procurerait à nombre de secteurs sous forte pression la flexibilité nécessaire pour pouvoir fournir aux clients le meilleur service possible.

Pour cause de chômage temporaire, les personnes restent chez elles et se débrouillent avec un revenu plus modeste. En combinant les flexi-jobs et le chômage, elles peuvent continuer à travailler tout en apportant leur aide dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

Quant au caractère transversal de la présente question : elle porte sur une matière transversale relevant également de la compétence des Régions. Alors que les Régions avaient déjà d'importantes compétences en matière de placement et les Communautés en matière de formations, la sixième réforme de l'État a encore entraîné le transfert de vastes compétences en matière de politique du marché de l'emploi. La réglementation relative au droit du travail individuel et collectif, en ce compris le bien-être au travail, et la réglementation relative à la sécurité sociale restent toutefois fédérales, de même que la concertation sociale et la politique salariale. C'est aussi l'autorité fédérale qui détient la compétence résiduelle. D'où la présente question.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien y a-t-il de flexi-jobistes à l'heure actuelle ? Qu'en est-il de l'évolution par rapport aux plus de 66 000 flexi-jobistes occupés à la fin de l'année 2019 ? Pouvez-vous commenter en détail les chiffres les plus récents ?

2) Ne pensez-vous pas qu'en raison de l'incidence de la crise du Covid-19 sur le marché du travail et sur les nombreux secteurs qui manquent cruellement de main-d'œuvre pour cause d'absentéisme, il serait opportun d'étendre le système du flexi-job afin de répondre à la demande des nombreux secteurs? Si oui, pouvez-vous expliquer? Si non, pour quelles raisons et que proposez-vous comme alternative?

3) Êtes-vous disposé à donner la possibilité (de manière temporaire ou non) aux chômeurs temporaires de continuer à travailler dans le cadre d'un flexi-job sans que leur allocation de chômage soit rabotée? Si oui, pouvez-vous préciser le calendrier et le contenu? Si non, pour quelles raisons?

4) Disposez-vous de chiffres concrets quant au nombre de flexi-jobistes qui n'ont pas pu exercer leur emploi à cause du Covid-19 (de manière temporaire ou non)? Pouvez-vous expliquer en détail?

1) Nous pouvons utiliser les données Dimona de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour suivre l’évolution hebdomadaire des flexi-jobs jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit du nombre de numéros NISS (numéro d’identification à la sécurité sociale) uniques par jour pour un certain type d’employés (dans ce cas, les «flexi-jobbers»). Toutefois, on ne tient pas compte des équivalents temps plein (ETP), ni des chiffres sur un trimestre complet (en théorie, les 3 000 flexi-jobbers du jour 1 et les 3 000 du jour 2 peuvent être constitués de 6 000 personnes uniques). Nous pouvons donc évaluer l’impact de la crise du coronavirus sur la mesure des flexi-jobs en comparant les chiffres quotidiens avec ceux de 2019 (voir la question 4) pour une description détaillée de l’évolution), mais pour faire une comparaison exacte avec le nombre moyen de salariés à la fin de 2019, il faudra attendre les chiffres trimestriels de l’ONSS pour les troisième et quatrième trimestres de 2020.

2) & 3) En ce qui concerne la pénurie de main-d’œuvre, je peux affirmer de manière plus générale que mon administration prépare actuellement un avant-projet de loi qui permettra aux chômeurs temporaires d’être occupés temporairement par un autre employeur tout en conservant une partie de leurs allocations de chômage. La condition est que cet autre employeur appartienne au secteur des soins ou au secteur de l’enseignement, ou qu’il s’agisse d’un employeur exploitant un établissement ou un centre chargé de la recherche des contacts.

Toutefois, il ne sera pas possible d’effectuer un tel travail temporaire dans le cadre d’un contrat de travail «flexi-job». En effet, il est possible de travailler avec un contrat de travail de flexi-job uniquement dans les secteurs énumérés par la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale. Cela concerne plus particulièrement les secteurs suivants:

1° de la commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119);

2° de la commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201);

3° de la commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202);

4° de la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (SCP 202.01);

5° de la commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302);

6° de la commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311);

7° de la commission paritaire des grands magasins (CP 312);

8° de la commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314);

9° de la commission paritaire du travail intérimaire si l’utilisateur ressort d’une des commissions paritaires précitées ou du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, institué au sein de la commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118), sous-secteur pour les boulangeries industrielles.

Le même avant-projet de loi prévoit une augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires qui peuvent être effectuées.

Cette mesure s’appliquera à tous les secteurs essentiels.

Compte tenu des mesures susmentionnées qui sont en préparation, il n’est pas question d’étendre la liste des secteurs dans lesquels un contrat de travail flex-job peut être utilisé.

4) Nous suivons les types d’emplois particuliers dans le cadre du groupe de travail «Social Impact Corona» (https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/impact-social-covid-19). Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure les «flexi-jobbers» actifs ont perdu leur emploi à cause de la Covid-19, ou dans quelle mesure ils n’ont pas été recrutés, mais il est très clair que les mesures corona ont un effet sur le nombre de «flexi-jobbers». Après le 13 mars 2020, le nombre de «flexi-jobbers» dans l’horeca a été réduit à presque zéro. Cela signifie, entre autres, que les établissements de restauration qui étaient encore ouverts (par exemple, les repas à emporter) ne faisaient plus appel à des «flexi-jobs». Avec la réouverture de l’horeca à partir du 8 juin, les employés occasionnels et les «flexi-jobbers» ont de nouveau été engagés dans le secteur de l’horeca. Pendant les mois d’été, on observe généralement une diminution des emplois flexibles dans l’horeca, en partie en raison d’une plus grande proportion de travail étudiant et d’un plus grand nombre de «flexi-jobbers» en vacances. Cette baisse a été moins présente, de sorte que, en juillet, le niveau de 2019 a été atteint. La nouvelle vague du coronavirus a de nouveau un impact évident. Bien que le nombre de travailleurs flexibles reste plus élevé qu’en mars-mai 2020, il ne représente qu’environ 20 % du nombre de travailleurs pour la même période en 2019. L’impact des mesures corona sur les flexi-jobs via les agences d’intérim est également très prononcé. Après tout, il s’agit, dans une large mesure, d’emplois dans le secteur horeca. Cette courbe suit donc le schéma des flexi-jobs ordinaires de l’horeca.

L’effet des mesures corona sur les flexi-jobs en dehors de l’horeca est moins prononcé. Les flexi-jobs chez les coiffeurs ont presque disparu, mais il faut noter qu’ils étaient déjà très peu nombreux. Dans le cas des flexi-jobs dans le commerce de détail, il y a eu une nette diminution, à peu près jusqu’au niveau de 2019, alors que le nombre d’emplois flexibles dans ce secteur avait en moyenne doublé au début de 2020 par rapport au début de 2019. La réouverture d’un certain nombre de secteurs pouvant faire appel aux flexi-jobs était clairement visible dès les week-ends du 9 et du 18 mai et a progressivement atteint le niveau précédant les mesures corona. La tendance positive s’est poursuivie en septembre et octobre. Le dernier week-end avant le nouveau durcissement des mesures a donné lieu à un pic de l’emploi des flexi-jobs dans le commerce de détail, mais celui-ci est maintenant en forte baisse, bien que moins forte qu’en mars.

Tous types de flexi-jobs confondus, le niveau d’emploi entre le 1^er janvier et le 13 mars 2020 était supérieur d’environ 30 % à celui de la même période en 2019, pour retomber à environ un tiers du niveau de 2019 au cours de la période mars-avril-mai. À partir de juillet, le niveau s’est rapproché de celui de 2019 (mais pas de celui de début 2020) et, à partir de fin octobre, il se situe à nouveau autour de 50 % du niveau de l’année précédente.