Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre la radicalisation est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.

La présente question s'inscrit dans le prolongement de la question n° 7-406.

Afin d'avoir une vue d'ensemble de la lutte contre la radicalisation, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant que «comportements liés à une radicalisation violente»? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs au premier semestre de 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015, ventilés par province et pour Bruxelles.

2) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant qu'«incitation à la haine»? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs au premier semestre de 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015, ventilés par province et pour Bruxelles.

3) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant que «négationnisme»? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs au premier semestre de 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015, ventilés par province et pour Bruxelles.

4) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant que «terrorisme»? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs au premier semestre de 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015, ventilés par province et pour Bruxelles.

5) Comment le ministre évalue-t-il ces chiffres?

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

1) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de «Comportement lié à une radicalisation violente», tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les années 2015-2019, au niveau des provinces. Ces données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 25 avril 2020.

Je souhaite attirer votre attention sur le paramètre que ces faits n’ont pu être enregistrés dans la BNG qu’à partir de début 2015.

Tableau: nombre de faits enregistrés en matière de comportement lié à une radicalisation violente

Source: police fédérale.

2) Les tableaux ci-dessous reprennent le nombre de faits enregistrés par la police en matière d’«Incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne» et d’«Incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté», tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les années 2015-2019, au niveau des provinces. Ces données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 25 avril 2020.

Tableau: nombre de faits enregistrés en matière d’Incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne

Tableau: nombre de faits enregistrés en matière d’Incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté

Source: police fédérale.

3) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de «Négationnisme et révisionnisme», tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les années 2015-2019, au niveau des provinces. Ces données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 25 avril 2020.

Tableau: nombre de faits enregistrés en matière de Négationnisme et révisionnisme

Source: police fédérale.

4) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de «Terrorisme», tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les années 2015-2019, au niveau des provinces. Ces données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 25 avril 2020.

La catégorie d’infraction «Terrorisme» reprend un large ensemble d’infractions telles que diriger un groupe terroriste ou participer aux activités du groupe, mais aussi, par exemple, fournir des informations ou des moyens matériels et financiers, etc.

Tableau: nombre de faits enregistrés en matière de terrorisme

Source: police fédérale.

5) La qualification «Comportement lié à une radicalisation violente» n’a été introduite qu’en 2015, avec un grand nombre de procès-verbaux l’année suivante. La diminution de ce nombre dans les années suivantes s’explique en partie par le fait que l’utilisation et la compréhension de la qualification deviennent évidentes en routine, et en partie par le fait que dans les différentes idéologies, l’on cherche de plus en plus les limites de l’infraction pénale, sans les dépasser, ce qui a comme conséquence que les faits concernés ne peuvent faire l’objet d’un procès-verbal.

En outre, les infractions se recoupent souvent ou s’appuient sur d’autres qualifications telles que l’incitation à la haine, le négationnisme et le terrorisme. Une diminution des chiffres pour une qualification s’accompagne alors d’une augmentation du nombre de chiffres pour d’autres qualifications, ce qui est notamment constaté en termes généraux dans les chiffres des qualifications «Incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne», «Incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté» et «Négationnisme et révisionnisme». Les différences individuelles entre les provinces (plus Bruxelles-Capitale) peuvent, en plus d’une prévalence effectivement plus ou moins élevée, être dues à des facteurs tels que la volonté de signaler ou la politique en matière de poursuites. Toutefois, il n’est pas conseillé de faire des déclarations sur ce sujet sans une analyse plus approfondie.

Seuls les chiffres relatifs au terrorisme montrent une très nette diminution. Les années 2015 et 2016 ont été caractérisées par un grand nombre de départs vers la Syrie, notamment de Sharia4Belgium (Anvers), le raid sur la planque terroriste de Verviers et les attentats en France et en Belgique. En raison du grand nombre de dossiers et d’arrestations dans ces affaires, les chiffres pour ces années montrent un pic, après quoi la baisse ne commencera qu’à la fin de 2017.