La question que vous trouverez ci-dessous fait référence à des domaines tels que la désinformation, la crise liée au Covid-19, les médias ou encore la sécurité intérieure. De cette manière, de par la transversalité de cette question, le Sénat est pleinement compétent pour aborder cette problématique.

Le 21 avril 2020, à l'issue d'un travail collaboratif, la Sûreté de l'État (VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) ont publié un rapport mettant en exergue le danger caché derrière la crise du Covid-19 sur la sûreté de l'État, notamment au regard de l'augmentation sensible des campagnes de désinformation sur l'Internet.

En effet, selon ce même rapport, la crise liée au coronavirus a encouragé de nombreux groupements, étrangers ou non, à mettre en place des campagnes de désinformation dans le but d'opposer différents groupes de notre population pour, à terme, déstabiliser les milieux médicaux et de pouvoir. Le même phénomène avait également été mis en avant lors de plusieurs campagnes électorales à travers le monde, et il est indéniable que les incertitudes dues à la crise sanitaire ont encouragé ces groupements à accroître leurs pratiques.

Concrètement, le rapport cite différentes actions menées par des mouvements à la fois d'extrême droite et d'extrême gauche. À titre d'exemple, il peut être fait mention de l'appel du 8 avril 2020 du site web anarchiste de gauche Indymedia Bruxsel incitant à profiter de la crise du Covid-19 pour s'attaquer violemment aux forces de police, aux forces pénitentiaires ainsi qu'aux organisations de télécommunication. Il semblerait donc que cette crise sanitaire ait permis d'observer une augmentation considérable de la menace émanant de ces extrêmes.

Outre cela, le rapport fait également mention de l'augmentation importante du nombre de propagandes sur les réseaux sociaux d'individus isolés ou de groupes extrêmes, belges ou étrangers, martelant l'idée que la crise sanitaire que nous traversons actuellement serait liée à l'immigration et à la mondialisation. De ce fait, il apparaît clairement que ces personnes aient saisi toute l'opportunité qu'offraient les médias sociaux en récupérant la crise du Covid-19 pour alimenter leur narratif et en profitant de l'isolement et du sentiment d'incertitude ambiant.

Après cela, les experts ont aussi souligné l'augmentation inquiétante du nombre de campagnes de désinformation venus de l'étranger, et principalement de la Russie, où les messages s'adressent principalement aux populations et à la façon dont leurs autorités règlent la crise sanitaire du coronavirus.

Face à ces différents constats préoccupants, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

1) Disposez-vous de statistiques relatives au nombre de campagnes de désinformation menées depuis le début de la crise du Covid-19?

2) La multiplication des campagnes de désinformation durant la crise sanitaire actuelle du Covid-19 a-t-elle permis d'identifier de nouvelles personnes dans les bases de données de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM)? L'organisme a-t-il remarqué une évolution des groupements extrêmes? Si oui, quelle est-elle?

3) Pouvez-vous me présenter les différentes mesures prises récemment afin de lutter contre les campagnes de désinformation durant la crise du Covid-19?

4) Quelles sont les pistes que vous souhaiteriez développer à l'avenir afin de réduire le risque des campagnes de désinformation sur les réseaux sociaux en temps de crise?

5) Des actions particulières ont-elles été récemment menées contre des présupposées campagnes étrangères de désinformation? Si oui, lesquelles?

1) Au sein de la police fédérale, il existe la section i2-IRU de la direction centrale chargée de la lutte contre le Serious and Organized Crime (DJSOC) qui suit le phénomène des «fake news» Dans le cadre de la pandémie, i2-IRU a reçu comme instructions de se concentrer sur la détection de fake news concernant principalement ou exclusivement le coronavirus et pouvant présenter un risque pour la santé publique.

449 sites ou messages de ce type sur des plateformes de médias sociaux ont été découverts (au 29 juin 2020) et analysés et il a été demandé aux plateformes de les supprimer (sur base volontaire); 236 postes ont été supprimés.

2) Les services constatent en effet une certaine virulence sur les médias sociaux de la part de toutes sortes de groupes ou personnes extrémistes ou terroristes. Ces groupes tentent de récupérer la crise de Covid-19 et / ou les mesures pour renforcer leur récit, discours et faire passer dans leur «camp» d’éventuels sympathisants, autrement dit, les radicaliser. Les groupes extrémistes ou terroristes essaient ainsi d’exploiter le sentiment de peur, d’insécurité et de frustration des gens. Cependant, il serait trop simple de voir pour chacune de ces théories du complot, une dimension idéologique. Internet et les médias sociaux ont ceci de particulier que toutes sortes d’idées, de théories du complot et de fake news y circulent. Les personnes qui suivent ces tendances, n’ont souvent qu’une seule caractéristique commune au départ: une méfiance du «système» profondément ancrée, qu’elle concerne le politique, la police, ou les médias traditionnels. Cependant, la crise de Covid-19 n’a pas d’emblée entraîné une augmentation du nombre d’enregistrements supplémentaires de personnes dans la BDC. L’impact de la crise du Covid-19 n’est toutefois pas complètement visible et doit être examinée sur le long terme. Cette situation est suivie de près par l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) et tous les services de sécurité impliqués.

3) La section i2-IRU, responsable de la recherche sur Internet, a reçu pour instruction de rechercher les fausses nouvelles (fake news), les informations qui présentent un danger pour la santé publique. Si un poste répondait aux critères de dangerosité, il était signalé aux services partenaires (services publics fédéraux (SPF) Santé publique, Finances, Économie, etc.) et au Centre de crise pour une analyse de risque.

Les messages ont été signalés au plateformes de médias sociaux afin qu’ils soient supprimés. Étant donné que les fake news n’ont pas de définition légale, ces messages sont supprimés sur une base volontaire et collaborative.

4) Définir les fake news et y rattacher une base légale. Étant donné que les fake news ne sont pas légalement définies, il est impossible de poursuivre les émetteurs sans qu’il soit question d’une intention de nuire.

5) Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences, mais de celles du ministre de la Justice.